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3 961 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

65aa2086a34ad10008581793

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

livret 01/22 + 02/22 + 03/22, * la comptabilité du syndicat pour l'exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021 états de rapprochement, * la comptabilité du syndicat pour l'exercice du 01/07/2018 au 30/06

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625124be504d62dd3273

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation sous astreinte de 100 € par jour de retard à son encontre, à laisser accès à l'entreprise mandatée par le syndic pour procéder à

Source officielle
CA

4e Chambre A

61625101929f6bffa995b3b1

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Attendu en effet qu'ils soutiennent que la société PINATEL ne peut être considérée comme le syndic en exercice faute d'avoir été désignée par le seul syndicat des copropriétaires existant selon eux, celui

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef9a2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le lot n°A2 fait partie d'un ensemble immobilier [Adresse 3] et le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice, la société Laugier-Fine.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d35857dd64cbdaa330

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[B] et le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f889bad85da04f53a3b5d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le 29 juin 2022, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, a fait assigner [O] [M] aux fins qu'elle soit condamnée à lui payer les sommes de 1 938,57 euros au titre des provisions

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603433edb0aa78255b50e09e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Il retient que la contestation faite par les consorts [X] de la clé utilisée pour la répartition des charges entre le syndicat principal et le syndicat secondaire concerne les exercices 2000 à 2008 alors

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f05cdc6046d475277e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 5] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 100 euros au titre des frais de l'article 10-1

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65a77c2e8121050008662b2d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. de coproprietaires de la RESIDENCE LE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice la SAS SARIA GESTION, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67f755ccd8218d22f82bd4b8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

syndic en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b460

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Syndicat de copropriétaires 3 PLACE CAVAILLON- 83990 SAINT TROPEZ, représenté par son Syndic en exercice Monsieur Hagen X... ... 83990

Source officielle
CA

2ème chambre section A

627df9060d41e0057d43e50f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ECUREUILS Représenté par son syndic en exercice CITYA TORTEL IMMOBILIER, [Adresse 4]. représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4c11ec33b4fa0f17ec

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des copropriétaires [8], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Traverso, seul habilité à recevoir les fonds dudit syndicat, la somme de 34 745,69 €,; DONNER ACTE à la société Citya Cartier

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c935d742d0b11d26bda5

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 1er août 2023 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Écrin des [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SASU Foncia Gresivaudan, a fait assigner

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

68130502e66d7f6b7b71ed43

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires a conclu un contrat de syndic avec la société COGECO.

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CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43ba

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par son Syndic en exercice, la société SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES, SARL, ayant son siège social [Adresse 1] agissant par l'intermédiaire de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f2b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Cabinet Deliquaire, devant le tribunal judiciaire de Gap aux fins d'annulation

Source officielle
CA

Chambre 3 A

677e183c25a73d43aa4ae0db

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte du 28 juin 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, a assigné Madame [B] [I] devant le tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden en paiement des sommes

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f89d8956911a3ff6070

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte d'huissier délivré le 9 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], situé [Adresse 6] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société d'action simplifiée Secic

Source officielle

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