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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65aa2086a34ad10008581793
18 janvier 2024
livret 01/22 + 02/22 + 03/22, * la comptabilité du syndicat pour l'exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021 états de rapprochement, * la comptabilité du syndicat pour l'exercice du 01/07/2018 au 30/06
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9625124be504d62dd3273
29 janvier 2020
débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation sous astreinte de 100 € par jour de retard à son encontre, à laisser accès à l'entreprise mandatée par le syndic pour procéder à
4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b1
6 septembre 2013
Attendu en effet qu'ils soutiennent que la société PINATEL ne peut être considérée comme le syndic en exercice faute d'avoir été désignée par le seul syndicat des copropriétaires existant selon eux, celui
6811b6e544bf0d1935aef9a2
29 avril 2025
Le lot n°A2 fait partie d'un ensemble immobilier [Adresse 3] et le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice, la société Laugier-Fine.
Chambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa330
23 octobre 2024
[B] et le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice M.
5e chambre civile
643f889bad85da04f53a3b5d
18 avril 2023
Le 29 juin 2022, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, a fait assigner [O] [M] aux fins qu'elle soit condamnée à lui payer les sommes de 1 938,57 euros au titre des provisions
1ère Chambre C
603433edb0aa78255b50e09e
24 janvier 2017
Il retient que la contestation faite par les consorts [X] de la clé utilisée pour la répartition des charges entre le syndicat principal et le syndicat secondaire concerne les exercices 2000 à 2008 alors
Chambre civile 1-5
6a191f05cdc6046d475277e9
28 mai 2026
[X] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 5] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 100 euros au titre des frais de l'article 10-1
Chambre 1-5
65a77c2e8121050008662b2d
16 janvier 2024
Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de5
14 octobre 2025
. de coproprietaires de la RESIDENCE LE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice la SAS SARIA GESTION, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
Chambre civile Section 2
67f755ccd8218d22f82bd4b8
9 avril 2025
syndic en exercice, la S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b460
7 mars 2008
LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Syndicat de copropriétaires 3 PLACE CAVAILLON- 83990 SAINT TROPEZ, représenté par son Syndic en exercice Monsieur Hagen X... ... 83990
2ème chambre section A
627df9060d41e0057d43e50f
12 mai 2022
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ECUREUILS Représenté par son syndic en exercice CITYA TORTEL IMMOBILIER, [Adresse 4]. représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
6789fc4c11ec33b4fa0f17ec
16 janvier 2025
des copropriétaires [8], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Traverso, seul habilité à recevoir les fonds dudit syndicat, la somme de 34 745,69 €,; DONNER ACTE à la société Citya Cartier
2ème Chambre
6799c935d742d0b11d26bda5
28 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 1er août 2023 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Écrin des [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SASU Foncia Gresivaudan, a fait assigner
Chambre des Urgences
68130502e66d7f6b7b71ed43
23 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires a conclu un contrat de syndic avec la société COGECO.
68fb978611af6ba0065f43ba
23 octobre 2025
par son Syndic en exercice, la société SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES, SARL, ayant son siège social [Adresse 1] agissant par l'intermédiaire de son représentant légal en exercice
631834980876004f131a5f2b
6 septembre 2022
[N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Cabinet Deliquaire, devant le tribunal judiciaire de Gap aux fins d'annulation
Chambre 3 A
677e183c25a73d43aa4ae0db
6 janvier 2025
Par acte du 28 juin 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, a assigné Madame [B] [I] devant le tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden en paiement des sommes
Chambre civile Section 1
67ad8f89d8956911a3ff6070
24 avril 2024
Par acte d'huissier délivré le 9 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], situé [Adresse 6] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société d'action simplifiée Secic
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