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4 250 résultats pour « fracture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02488_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme A a été victime le 17 avril 2021, alors qu'elle marchait sur la voie publique à Saint-Gilles- les Bains (commune de Saint-Paul), d'une chute dans un caniveau qui lui a occasionné une triple fracture

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC01273_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

la chute dont il a été victime le 2 décembre 2015 et de quantifier en terme de perte de chance les éléments d'aggravation des conséquences de l'accident initial, dus au déplacement secondaire de la fracture

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04194_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

scanner retrouvant également une fracture thoracique en T7.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7649cdc6046d4774f56e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a présenté un traumatisme du poignet droit, des douleurs au niveau du sacrum et du pubis, des douleurs sus-pubiennes et de la hanche gauche sans fracture et une fracture de la styloïde radiale peu

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1c4cdc6046d47894c90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [S] [A], salariée de la société [1] en qualité de responsable commerciale, a été victime d'un accident de trajet le 22 novembre 2017, qui a occasionné une fracture

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef555a7d44b005d42f73a2

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le certificat médical initial établi le 4 avril 2016 a constaté: 'traumatisme costal, fracture plateau tibial droit, complication à type d'hémothorax et atélectasie, contusion parenchyme pulmonaire'.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00862_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

C une fracture du trochiter de l'épaule gauche. Du fait de cette chute, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02263_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

D sont établies et d'évaluer les préjudices en résultant, la demande de sursis à statuer n'est pas justifiée ; - les experts reprochent à l'hôpital un défaut de réduction de la fracture à l'origine

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacfcb8dca058e3e7de8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

né le 14 octobre 1981, a été évalué à 0 % par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre au regard des conclusions médicales suivantes: 'Séquelles non indemnisables de fracture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a4f

Appel

26 février 2003

26 février 2003

Placé en garde à vue, l'intéressé reconnaissait être venu à MAISONS LAFFITTE fracturer des horodateurs, mais avoir constaté qu'ils étaient vides.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 2

6163eba7667415156fa41ea9

Appel

23 juin 2009

23 juin 2009

juin 2002 fait état au regard de doléance 'd'un traumatisme datant de six jours' de l'analyse suivante 'dans le cadre des remaniements à la fois poliomyélitiques, chirurgicaux, multiples, tassement fracture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90420

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Sous l'effet du choc, la victime qui a dû être désincarcérée par les pompiers a subi : une fracture ouverte du condyle interne du fémur droit, une fracture de la branche ischio pubienne gauche, une fracture

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01905_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Une fracture du poignet droit a été diagnostiquée, et la commune a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.

Source officielle
CA

Chambre Civile

686647d1677a6ea52042bfe1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articulaire de la base du premier métatarsien - une fracture bimalléolaire de la cheville gauche, associée à une fracture complexe, comminutive, du pilon tibial, et à une fracture du dôme talien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04063_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

d'assurance maladie de l'Essonne, procédé à une expertise en vue de donner toute précision à la cour aux fins de déterminer quelle est la part de responsabilité du retard de prise en charge de la fracture

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5229c3df04f589a539

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le certificat médical initial établi le même jour par le centre hospitalier de [Localité 5] faisait état d'une 'fracture bimalléolaire cheville droite'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e3cb8fa004f57da37f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 20/00318 EXPOSE DU LITIGE Le 21 août 2015, Monsieur [N] [B] a été victime d'un accident domestique occasionnant une fracture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aca6be9c926c7caa31

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Urgences : pas de fracture. Présente aussi une douleur du muscle trapèze droit » et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 17 janvier 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d168c0355000835f73b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[M] [K], maçon salarié de la SAS [5], a été victime d'un accident survenu dans le cadre de son emploi, entraînant des fractures du pubis, qui a donné lieu à un arrêt de travail jusqu'au 30 octobre 2020

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163820996ce96677bf0fdcf

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[C] [T] a été victime d'un accident du travail et a subi une fracture du poignet droit. Le 3 avril 2007, M.

Source officielle