et les transports qu'il n'a pas effectués en mobilisant les moyens du SDIS ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cambrai la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

proposant pas un transfert en urgence du patient, a, avant de statuer sur la requête du centre hospitalier de Saint-Tropez et de la SHAM, ordonné une mesure d'expertise et réservé les frais d'expertise

au centre hospitalier de Carcassonne, le convoi mortuaire se dirigeant, alors, du centre hospitalier vers le cimetière de La Conte, où l'inhumation a eu lieu, conformément au nouveau désir de la famille

à l'hôpital [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Solveig FRAISSE, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

L'état de santé général de Mme [H] s'est ensuite encore altéré, nécessitant des hospitalisations et interventions diverses au centre hospitalier de [Localité 2] et au CHU de [Localité 5], tout au long

humains et matériels du SDIS ne peuvent être regardés comme le prolongement des missions légales imparties aux SDIS et peuvent donner lieu à une participation aux frais de la part du centre hospitalier

[X] [G] la somme de 9 912,17 euros au titre des frais d'aménagement du véhicule, Statuant à nouveau sur ce chef infirmé : DÉBOUTE M.

comme le prolongement des missions légales imparties aux SDIS et peuvent donner lieu à une participation aux frais de la part du centre hospitalier siège du SAMU en application des dispositions de l'article

Romain X...était réentendu le 1er février 2005 dans le cadre d'une garde à vue, après son transfert à l'Hôpital de CADILLAC.

produits et dispositifs médicaux), L. 162-22-7 (liste des spécialités pharmaceutiques), L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-23-1 (frais

ou d'hospitalisations ultérieures, parfois proches de l'hospitalisation de jour.

[M] [U] a fait l'objet le 19 mars 2024 d'une admission en soins psychiatriques et en hospitalisation complète au sein du centre hospitalier [9] de [Localité 8], à la demande du représentant de l'Etat dans

Un choc hémorragique a déterminé son transfert en réanimation le 26 août. Elle est décédée à l'hôpital le 28 des suites d'une défaillance multiviscérale.

- sa créance provisoire d'élève à la somme de 135 677,46 euros, dont 68 525,12 euros pour les hospitalisations, 4 961,61 euros pour les frais médicaux, 1 043,98 euros pour les frais de radiologie, 1 220,58

ses débours, et porte le montant sollicité à 35 079,33 euros en incluant les frais hospitaliers à Bordeaux en février et avril 2020 et à Paris en mai 2021. 4.

B..., agent hospitalier au centre hospitalier universitaire de Toulouse depuis le mois de septembre 1996, exerce les fonctions de manipulateur d’électroradiologie médicale au service d’imagerie de l’hôpital

[X] [Z] né le 25 septembre 1996 à [Localité 1] de nationalité française actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [3] [Localité 1] (RHONE) comparant, assisté de Maître Hadrien DURIF, avocat

par le transfert du CR d'imagerie sur le système d'information hospitalier (SIH) dont disposait l'Hôpital américain, - dire et juger qu'il a ainsi satisfait aux obligations de diligences mises à sa

de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société Hôpital Service », que c'est donc vainement que la société ESPS affirme que ce transfert a été effectué de droit, qu'il s'ensuit que

En ce qui concerne les préjudices subis par les victimes indirectes : S'agissant des frais de transport : 27.