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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
68e894a2d8f6cc6d55dd3f50
9 octobre 2025
[N] [R] au paiement des dépens non compris dans les frais taxés.
Pôle 4 - Chambre 8
5fde5f572ee2173a4bc4d366
28 juin 2018
l'audience du 21 novembre 2017 à 13h30 sur une mise à prix telle que précisée au cahier des conditions de vente, statué sur les modalités de visite et de publicité et dit que les dépens suivront le sort des frais
CHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f407d
23 octobre 2025
l'exception de nullité : - évoquer le fond du dossier ; - débouter Mme [G] de ses demandes ; - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - dire que les dépens seront employés en frais
Chambre de la Proximité
68f1cd822f77035fb0bf7ef6
16 octobre 2025
remplacement ; dit qu'il sera procédé aux mesures de publicité conformément aux articles R 322-31 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; dit que les dépens seront inclus dans les frais
1ère chambre civile A
6035b927f360e020ce6afd82
10 mars 2016
, qui a donc été acquise à la date du commandement de payer en date du 10 novembre 2011 ; Vu les mêmes conclusions par lesquelles [Y] [Q] demande à la Cour d'ordonner la mainlevée aux frais
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b677
14 mars 2006
liquidation judiciaire, redressement judiciaire, liquidation amiable, déconfiture, concordat amiable, elle aura droit à une indemnité forfaitaire de 5 % sur le montant de sa créance, indépendamment des frais
6253c9fbbd3db21cbdd89bb5
6 novembre 2007
Philippe X... s'est porté caution solidaire à concurrence de 38 115 € en principal plus intérêts, agios, commissions, frais et accessoires de tous les engagements que la Société SMCVH aurait contracté
65321b299e4ea48318f5aebf
19 octobre 2023
280.068,51 euros au 1er février 2022 la créance de la Banque Postale, - autorisé et organisé les visites des biens saisis, et aménagé la publicité de la vente, - dit que les dépens suivront le sort des frais
CHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9933
18 avril 2024
créance, elle serait obligée de produire à un ordre, d'introduire une instance ou d'engager une procédure quelconque, à une indemnité forfaitaire de 5% sur le montant de sa créance, indépendamment des frais
Chambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f16
18 juillet 2024
dans le cahier des conditions de vente, [...] le jeudi 21 mars 2024 a 14H30, [fixé les modalités préalables et les désignations nécessaire à l'adjudication], Dit que les dépens seront inclus dans les frais
Pôle 1 - Chambre 5
6684eb09a0de54ff609f8004
2 juillet 2024
nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins, à condition d'avertir les occupants des lieux de la visite au moins 7 jours à l'avance ; - Dit que les dépens suivront le sort des frais
6780b93bb10ab0632f704a9e
9 janvier 2025
copropriétaires une indemnité de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts pour résistance abusive, dit que les dépens seront compris dans les frais
6036e8e3ca465f8640fad403
2 juillet 2015
Cadastre 2] et [Adresse 7] pour le lot [Cadastre 1], - dit que la vente forcée du bien saisi aura lieu le 21 mai 2015 et fixé les modalités de visite du bien, - dit que les dépens seront employés en frais
60371fbc0acc79b9da12e2be
4 juin 2015
21.306,07€ en principal, accessoires et intérêts arrêtés à la date du 31 décembre 2013 à l'égard de Monsieur [W] seulement, - statué sur les modalités de visite et dit que les dépens suivront le sort des frais
15e Chambre A
6162b6184785972364720310
5 avril 2013
ca et section AP numéro [Cadastre 3] pour une contenance de 14 a 86 ca, soit une contenance totale de 16 a 14 ca, moyennant le prix principal de un million trois cent cinq mille euros (1 305 000 €) frais
6253cd94bd3db21cbdd93bb7
5 mai 2017
2006 (à présent codifiée aux articles L. 322-12 et R. 322-66 du code des procédures civiles d'exécution qui prévoient qu'à défaut pour l'adjudicataire de payer dans les délais prescrits le prix, les frais
615e0dbac25a97f0381f4f32
27 novembre 2014
de publicité sont celles de droit commun avec possibilité d'aménagement dans les conditions requises à l'article 697 ancien du code de procédure civile et dit que les dépens seront compris dans les frais
16e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecb
taxés et les frais non compris dans les dépens seront laissés à la charge de chaque partie [sic].
1ère Chambre A
6033d51ab8b37e86e0c839e8
23 mars 2017
pas imputable. 6) Sur les frais d'expertise : Les frais taxés de l'expertise judiciaire doivent être répartis de manière égalitaire entre les héritiers ou leurs représentants (1/4 chacun).
6ème Chambre
660f94f4a40f8b0008cb73d3
4 avril 2024
de la vente et les frais taxés, versés par l'acquéreur en sus du prix - taxé les frais déjà exposés par le créancier poursuivant à la somme de 1 641,28 euros TTC et rappelé qu'ils devront être payés
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