Suivant procès-verbal du 27 juillet 2023, le CIFD a pratiqué, sur le fondement de l'acte dressé par Maître [C] le 13 février 2004, une saisie-attribution des loyers entre les mains de la société Garden

[F] [Z] a saisi le juge de l'exécution pour obtenir la mainlevée de cette saisie. Par jugement du 2 août 2007 M. [F] [Z] a été débouté de sa demande de mainlevée.

Cette saisie-attribution a été dénoncée le 3 février 2022 à Mme [T], qui l'a contestée par assignation du 2 mars 2022.

[O] dans le cadre de ses fonctions de gardien IGH, 'la prime d'astreinte de 240 euros brute mensuelle qui lui a été attribuée est caduque'.

; A l'audience du 14 août 2013, le service gardien a sollicité le maintien du placement ; Mlle X..., assistée de son conseil, a justifié l'état de son fils lors de son hospitalisation par son souhait

depuis des années de sorte qu'il n'y a lieu de faire droit à une nouvelle saisie-attribution entre les mains d'un autre gestionnaire ; que la nouvelle saisie entre les mains de la société Garden City

Elle a saisi le juge des référés qui par ordonnance du 19 juillet 2011 a prescrit une mesure d'expertise confiée au docteur [G] et lui a alloué une provision de 3 000 € à valoir sur sa réparation.

A B inapte à son poste de gardien d'immeuble à service permanent. Par un jugement n° 1704974 du 17 décembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Contestant son licenciement, Mme [I] a, par acte du 9 novembre 2016, saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a déclaré bien fondé le redressement opéré au titre de la réduction Fillon pour les années 2008 à 2010, débouté en

[E] saisit le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (CPH).

par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES * L'appel, Mme Patricia Y...est appelante d'une ordonnance du tribunal pour enfants de Rennes du 4 avril 2013 qui a : autorisé le service gardien

[I], - des attestations conformes aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile établies par Mme [H], gardienne hautement qualifiée, M. [O], gardien, et M.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SOCIETE FVI RIVAGES Société Civile Immobilière propriétaire de biens familiaux prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse

[U]) , que sa nomination au poste de gardien avait attisé la jalousie de certains collègues ( M. [U], M. [T]), qu'il n'était pas bien vu de tous ses collègues (M.

la société Grand Garden en vue de voir : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société Grand Garden de ses demandes relatives à l'exercice du droit de repentir de la Sci notifié le

GARDIET S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. GARDIET S.A.S. NATURHOUSE S.E.L.A.R.L.

La régularité de l'assignation et la recevabilité des demandes retenues par le juge initialement saisi sont donc confirmées.

Le salarié était classé gardien 3, catégorie employé, classification G2-2.

Claude A... rappelait que la SARL FRANCE SÉCURITÉ INGÉNIERIE avait le chantier de gardiennage du camping de l'Espiguette (télé-surveillance et gardiennage proprement dit), or entre 1998 et 2000 il avait