* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

* l'Unit Award (50 %) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

* l'Unit Award (50%) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.

en conséquence non à un 13ème versement du salaire mais à une gratification de fin d'année.

X..., que les parties ont convenu dans le cadre du contrat de travail que le salarié bénéficierait d'un bonus salarial « en fonction des résultats économiques du groupe et de l'atteinte des objectifs personnels

L'entreprise se trouve dans le champ d'application de la convention collective de la pâtisserie.

obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et nécessite la rupture immédiate des relations

de l'entreprise

Néanmoins, il résulte de l’instruction que la société appelante assumait certains risques et aléas tel que le volume de quantités vendues aux entreprises de grande distribution de matériel de bricolage

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

MOTIFS Sur l'assiette de calcul de la subvention au fonctionnement du comité d'entreprise et de la contribution aux oeuvres sociales et culturelles du comité d'entreprise Considérant qu'après avoir

Ces fonctions correspondent en réalité à celles qu'énumère la convention collective pour les agents occupant un emploi au coefficient 260.

, des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune; que le comité d'entrepriseiés qui exercent, au sein de l'entreprise, des fonctions de même nature supposant une formation

de vingt salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés.

d'une formule de calcul liée soit aux résultats et aux performances de l'entreprise au cours de l'année ou d'une période d'une durée inférieure exprimée en nombre entier de mois au moins égal à trois,

Or, aucune preuve de l'existence de cette convention de forfait laquelle ne peut résulter que d'un accord entre les parties et non des fonctions exercées par le salarié, n'est rapportée et le contrat de

La société Amadeus ajoute, concernant Mme X..., que les parties ont convenu dans le cadre du contrat de travail que le salarié bénéficierait d'un bonus salarial « en fonction des résultats économiques

entreprise, bien que ces avantages n'aient pas à cette occasion été appliqués aux autres salariés, ne déroge pas au principe de l'égalité de rémunération ou de traitement.