d'intérêt économique "Groupement de Fabricants de Papeterie" le 5 décembre 1995, en qualité de responsable du département merchandising, moyennant un salaire mensuel de 4088 euros.

commandements pendant trois mois à charge pour le preneur de saisir le juge du fond du problème de la légalité de la clause du bail tendant à l'obligation d'adhérer ou de maintenir son adhésion au groupement

[I] [B] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 20 janvier 2020 par le groupement d'intérêt économique (GIE) Thiers Lafayette Avenues, cabinet d'experts-comptables qui compte 26

[M] [U] a souscrit un contrat individuel de retraite complémentaire CCPMA Prévoyance auprès du Groupement d'Intérêt Economique Agrica (ci-après dénommé GIE Agrica).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique (GIE) AGPM GESTION a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision de la ministre

d'intérêt économique constitué entre elles dans les conditions fixées par le titre V du livre II du code de commerce.

instance les opposant à Mme [I] [M] veuve [B] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [P] et [W] [B] et à Mme [C] [B] (les consorts [B]) ainsi qu'au groupement

l'agroalimentaire et de la forêt, à sa demande de communication des documents suivants concernant les courses hippiques organisées à l'international par ou pour le compte du Pari Mutuel Urbain (PMU), groupement

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

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Par un contrat de conception-construction du 28 juin 2012, la société OC'VIA a confié au Groupement d'Intérêt Economique OC'VIA Construction (le GIE OC'VIA CONSTRUCTION), composé des sociétés BOUYGUES

Il peut également être membre d'un groupement d'intérêt économique ou d'un groupement européen d'intérêt économique (...). L'avocat salarié ne peut avoir de clientèle personnelle.

[A] a été engagé à compter du 15 avril 1991 par le groupement d'intérêt économique [1] en qualité de contrôleur administratif et financier.

[R] à restituer au groupement d'intérêt économique H.C.P. la somme de 6 253,78 euros bruts indûment perçue au titre de l'exécution provisoire de droit ; - Condamner M.

Sur la mise hors de cause du groupement d'intérêt économique MACIF MUTUALITÉ GESTION : Le groupement d'intérêt économique MACIF MUTUALITÉ GESTION a, en première instance, été appelé en intervention

et 2016, résultant, d'une part, du report fiscal déficitaire existant au 31 décembre 2013 et correspondant à la quote-part des résultats sociaux de la société en nom collectif (SNC) La Bastide, du groupement

Par une délibération du 28 mai 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR) a procédé à la création du groupement d'intérêt économique (GIE)

Appelante de ce jugement Madame X... demande à la cour de l'infirmer, statuant à nouveau de condamner la société Commerzbank Aktiengesellschaft, liquidateur du groupement d'intérêt économique Dresdner

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [S] [W] a été engagée respectivement par la société de gestion immobilière SOGIMA et par le GICEM (Groupement d'Intérêt Economique des Sociétés Immobilières

Elle est liée au groupement d'intérêt économique Synerdev à Nouméa.