le régime de la séparation de biens.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE A la suite d'un démarchage par le société IFB France, les époux [W] ont procédé à une opération d'investissement locatif sous le régime de défiscalisation DE ROBIEN

PLURIAL NOVILIA société anonyme d'HLM inscrite au RCS de REIMS sous le n° 335 480 679 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en

local d’urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose. ».

Un vacancier a même indiqué dans son commentaire « Un grand merci également à l'administrateur sur place ». M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : " Sont autorisés sous conditions

M. et Mme B détiennent la totalité du capital de la D, société imposable selon le régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts, qui a fait l'objet d'un contrôle sur place

de nécessité pour Madame Y... de poursuivre son travail à temps partiel, la mise en place de la résidence alternée pour les enfants étant de nature à lui permettre de reprendre son emploi à temps plein

FAITS ET PROCÉDURE Philippe Y... et Sophie X... ont contracté mariage le 3 juillet 1998 devant l'officier d'état civil de NEUILLY SUR SEINE (92), sous le régime de la séparation des biens.

organisé en copropriété sis [Adresse 3] de lots à usage commercial et de lots en sous-sol à usage de réserves et d'autre part, au preneur de ces lots, la société à responsabilité limitée DISEVAL exerçant

de loyer après avoir perçu une avance sur la liquidation du régime matrimonial, de sorte que le loyer mensuel qu'elle invoque n'est pas à déduire de son revenu ; Attendu que Madame X... est vendeuse

de la communauté de biens réduite aux acquêts.

matrimonial, - attribué la jouissance du véhicule Citroën C3 à Madame Sylvie Y..., sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial, - fixé à 90 euros par mois le

Cet état parcellaire liste ainsi un ensemble d'immeubles cadastrés CK [Cadastre 7] (nature de sol ' contenance 0ha 00a 58ca ' indivision [I] propriétaire), CK [Cadastre 9] (nature de sol ' contenance 0ha

. ********** EXPOSE DU LITIGE': [J] [O] est décédée le [Date décès 2] 1983 en laissant pour lui succéder': son époux, [N] [S], avec lequel elle s'était mariée le [Date décès 8] 1968 sous le

Y... ayant été de son coté rempli de ses droits.

Les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

Kévin Y... et Mme Allison Y..., la nue-propriété de la moitié indivise d'un bien immobilier sis [...], évaluée à 300 000 €, - à son fils, M.

en capital, versement d'une somme d'argent, abandon de biens en nature, meubles ou immeubles en propriété, en usufruit, pour l'usage ou l'habitation, dépôt de valeurs productives de revenus entre les

[D] un commandement de payer valant saisie immobilière de cet immeuble. Par acte du 11 avril 2023 la banque a fait assigner M.