inférieur à l'indemnité perçue.

[P] [Q] dans les successions de ses parents, [K] [Q] et [H] [L] veuve [Q], s'élèvent, compte tenu des indemnités de réduction qui lui sont dues et de sa créance de salaire différé, à la somme de 492 963,14

[X] [D] conteste la demande en mettant en doute la lettre du 3 avril 2007 par laquelle sa mère réclame au notaire le paiement de la rente mensuelle pour les 148 mois passés, émettant des réserves sur l'authenticité

[P]-[G] [Y] a adressé sa démission, demandé le paiement de son indemnité de fin de mandat et renoncé à faire valoir son droit de présentation.

mise à pied conservatoire, congés payés y afférents, indemnité compensatrice de préavis, congés payés y afférents, indemnité de licenciement, indemnisation de la clause de non concurrence, dommages et

Sur la demande de créance de salaire différé de M.

constituent une modalité de paiement du bonus contractuel et sont attribuées au titre des performances passées du salarié.

immédiate et 565,50€ d'indemnité différée.

Christian Z... une indemnité de procédure de 1 200 € et l'a déboutée elle-même de ce chef de prétention ; - débouté les parties du surplus de leurs prétentions, notamment, le salarié de sa demande en paiement

Cette société est spécialisée dans l'édition de logiciels, la gestion de réseaux internet ainsi que l'activité de micro paiements et paiements en ligne.

Par ailleurs, les dispositions de l'article L571-77 qui prévoient le paiement différé visent la part variable de la rémunération, et non une prime de fidélisation.

chance de percevoir des loyers entre le 24 avril 2018 et le 24 mars 2019 et la demande d'indemnisation du préjudice moral, - déclaré irrecevable du fait de la prescription de l'action, la demande d'indemnité

la Macif et la SA Sada au paiement des sommes de: - 8828,36€ à la Sté Ligne T, au titre d'un solde d'indemnisation dû, - 1 055 565€ à la Sa Axa subrogée dans les droits de la Sté Ligne T, - 528

compensatrice de congés payés, assimilable à une indemnité de rupture de contrat, est au nombre des indemnités de rupture de contrat, selon un bulletin officiel des impôts ; - les revenus différés

Il a été pris en charge par la CPAM, qui lui a versé des indemnités journalières jusqu'au mois de septembre 2005.

de la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à ses obligations d'information, de loyauté et d'honnêteté, condamner la Société Génrale au paiement d'une indemnité de 3 000

débités sur son compte au titre des opérations contestées, effectuées avec sa carte bancaire, et une indemnisation de 3000 €.

de défaillance avec intérêts au taux légal non majoré à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, condamner Mme [O] au paiement d'une indemnité de 1 400 euros au titre de l'article 700 du

étant conditionnés à la présence du salarié au moment du paiement et au fait qu' il ne soit ni démissionnaire, ni licencié, ni en cours de préavis de licenciement aux dates de paiement ; Reprochant

de 554 882 euros d'indemnité immédiate et 215 616 euros d'indemnité différée.