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115 866 résultats pour « installateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fca84cbc7d9a9754dd39181

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[S] avait sollicité l'installation d'équipements supplémentaires aux fins d'adapter le véhicule à son projet.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PIERRE RICHARD INSTALLATEUR D'ENSEIGNES ET MAINTENANCE

SIREN 792364507Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

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Radiations

SARL BENEDITO INSTALLATEUR REPARATEUR

SIREN 442087433Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

06/08/2026

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Modifications diverses

AIVIA ENERGY - INSTALLATEUR DE POMPES A CHALEUR ET CLIMATISATIONS

SIREN 528569957Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/07/2026

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Dépôts des comptes

L' INSTALLATEUR

SIREN 493926612Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

IMEX (INSTALLATEUR DE MENUISERIES EXTERIEURES)

SIREN 530161272Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

19/07/2026

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CA

17e chambre

5fd92778c60727066e0cbe15

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

juger que pour statuer sur l'appel de la condamnation pour absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour doit examiner les motifs du jugement ayant accueilli ses prétentions en première instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef84

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

L'article 6 du contrat initial de M. [Y] était ainsi rédigé "M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d19

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

de Versailles le 31 octobre 2006 (signifié le 30 novembre 2006), d'un jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles le 28 décembre 2006 (signifié le 11 janvier

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca62fe847fc54b181eb47d

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

moyens ou arguments ou réexaminer la demande initiale.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca678be9b99050f05809b4

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

la Sarl ne rendait pas impossible l'exercice de telles actions, la personnalité juridique de la Sarl n'ayant pas disparu et un mandataire ad hoc pouvant être désigné pour représenter la Sarl dans l'instance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2ce5bb15782d39eca5b6

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Par actes d'huissier du 9 juillet 2018, la société Hutchison a fait assigner les sociétés Tyron, Global Wheel, Tyron France et L.A.V.I, devant le tribunal de grande instance en contrefaçon de brevet, au

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

pouvait pas intégrer dans son plan de réorganisation soumis à la représentation du personnel courant juillet 2013 le rachat de MORPOL compte tenu des règles liées à cette opération et au contrôle des instances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77bfb264e1655ab74be3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Compte tenu de l'ensemble des développements qui précèdent, il est justifié de condamner l'appelant aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd99062769a438183ca2dad

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

JANVIER 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09243 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5U3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2018 -tribunal de grande instance

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd9bc35609d97b26f443177

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société LLDS C/ SCI SCI 3M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0f9157fb10a40e2fc6d2

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 281 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01116 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75N-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal d'Instance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdbb1840aa54e90a2f98f0c

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Par courrier du 29 novembre 2018 enregistré le 3 décembre 2018, l'EPT Plaine Commune en réponse à l'opposition de la société CAPRIM de produire à l'instance une estimation du coût de dépollution du site

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbf481704d9d163c844946

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Il fait également valoir que l'instance qu'il a introduite devant le tribunal de grande instance de Nanterre à l'encontre des sociétés Deloitte & Associés et Price Waterhouse Coopers est pendante depuis

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc1b845ae3893fc1540f90

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00759 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MO46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934eeba348416bc415a6b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par une seconde ordonnance du même jour, il a prononcé la jonction des 2 instances, l'affaire se poursuivant sous le n° RG 17/00827.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca5998f623992e47e15427

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Philippe- laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

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CA

1ère Chambre

5fd95b282d9558457ad13914

Appel

18 février 2020

18 février 2020

de grande instance de Vannes en date du 21 juin 2019 et débouter Mme G...

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

SEPTEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17048 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATLU Décision déférée à la cour : jugement du 31 juillet 2019 -tribunal de grande instance

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CA

1ère Chambre A

5fd9a15a56d1e09453686e6a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

ARRET DU 19 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MOBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE

Source officielle