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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f0e
8 juillet 2025
insuffisants.
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
Par lettre du 19 décembre 2008, la société lui notifiait son licenciement pour insuffisance de résultats.
4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761c0
13 janvier 2023
[J] a été destinataire d'observations de son employeur qui considérait ses résultats comme étant insuffisants. M.
6253cc50bd3db21cbdd8fbbb
24 septembre 2012
Cette insuffisance de résultats enregistrée sur votre plateforme de clientèle, est particulièrement significative et préjudiciable, et démontre votre insuffisance de résultats, une carence fautive de votre
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
de la non-exécution du jugement du 24 juin 2020 du tribunal administratif de Lille ; - s’agissant de l’usine de fabrication de « Xblocs », il résulte du même jugement que l’insuffisance d’imposition
9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
Toutefois, s'agissant de la période antérieure, il résulte de l'instruction que les résultats attendus de M.
Sociale A salle 3
6631db29a91469000847aa10
19 avril 2024
qualité du travail résulte d'une abstention volontaire ou d'une mauvaise volonté délibérée (Soc 6 janvier 2011; n° 09-67.334, 27 novembre 2013, n° 12-19.898) En revanche, l'insuffisance de résultats
18e Chambre B
6036e63fb8e2fa83b2d6cbe0
3 juillet 2015
[M] [D] au titre du préjudice résultant du manquement de la Société des Ateliers de la Méditerranée à l'obligation de sécurité de résultat et de l'exécution fautive du contrat de travail : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e8cece1704f5747473
6 avril 2023
Vos insuffisances professionnelles ont nécessairement un impact sur vos résultats, qui sont en fort baisse.
6253cb35bd3db21cbdd8d1ca
4 novembre 2008
En effet, votre volume de résultats réalisés en 2003 se situe très en deçà de la moyenne nationale et locale.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961467ecdc6046d47c5198c
8 janvier 2026
Vos résultats commerciaux sont très insuffisants, preuve en est la non-atteinte de vos objectifs tant quantitatifs que qualitatifs.
64437d56823e6dd0f8bf81f1
21 avril 2023
Cette insuffisance de résultats, procédant d'une insuffisance professionnelle, est préjudiciable aux intérêts de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09952
3 octobre 2024
Dès lors, sur l'année d'évaluation, les résultats du salarié ne sont pas insuffisants.
697072e8cdc6046d47123fc1
20 janvier 2026
Vos résultats sont par conséquent très insuffisants et très inférieurs à nos attentes légitimes, au regard de votre expérience acquise au sein de notre société et des fonctions de Responsable d'agence
Sociale D salle 1
5fd96cbf6845ae58f42e2cbe
31 janvier 2020
et pour la non-atteinte d'objectifs et l'insuffisance de résultats.
6e chambre
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13 avril 2023
Nous avons dû néanmoins constater que, malgré l'accompagnement et les mesures d'intégration dont vous avez bénéficié au sein de la société, vos résultats se sont révélés durablement insuffisants et les
Pôle 6 - Chambre 6
603316a5f5991a886ff23d03
27 septembre 2017
santé de ses clients pouvant résulter de l'absence de respect de ces normes, importance qui ne fait bien entendu pas l'objet de débats, elle ne produit pas en revanche les résultats de contrôles qualité
CHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d70
1 avril 2015
et non atteinte des objectifs.
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cc
14 décembre 2007
l'origine de la suffisance de résultat invoqué. 07 / 239 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 1 PAGE No4 L'employeur soutient que la salariée avait peur des chevaux.
Chambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7a9c
5 janvier 2023
L'insuffisance professionnelle pourra notamment être fondée sur un volume d'activité insuffisant, une baisse très importante de résultats ou une absence de suivi de dossiers.
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