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31 089 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f0e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

insuffisants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2e

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Par lettre du 19 décembre 2008, la société lui notifiait son licenciement pour insuffisance de résultats.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c2570f0bfda47c900761c0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[J] a été destinataire d'observations de son employeur qui considérait ses résultats comme étant insuffisants. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbb

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Cette insuffisance de résultats enregistrée sur votre plateforme de clientèle, est particulièrement significative et préjudiciable, et démontre votre insuffisance de résultats, une carence fautive de votre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01921_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de la non-exécution du jugement du 24 juin 2020 du tribunal administratif de Lille ; - s’agissant de l’usine de fabrication de « Xblocs », il résulte du même jugement que l’insuffisance d’imposition

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02340_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Toutefois, s'agissant de la période antérieure, il résulte de l'instruction que les résultats attendus de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db29a91469000847aa10

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

qualité du travail résulte d'une abstention volontaire ou d'une mauvaise volonté délibérée (Soc 6 janvier 2011; n° 09-67.334, 27 novembre 2013, n° 12-19.898) En revanche, l'insuffisance de résultats

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036e63fb8e2fa83b2d6cbe0

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

[M] [D] au titre du préjudice résultant du manquement de la Société des Ateliers de la Méditerranée à l'obligation de sécurité de résultat et de l'exécution fautive du contrat de travail : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e8cece1704f5747473

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vos insuffisances professionnelles ont nécessairement un impact sur vos résultats, qui sont en fort baisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ca

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

En effet, votre volume de résultats réalisés en 2003 se situe très en deçà de la moyenne nationale et locale.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6961467ecdc6046d47c5198c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vos résultats commerciaux sont très insuffisants, preuve en est la non-atteinte de vos objectifs tant quantitatifs que qualitatifs.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81f1

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Cette insuffisance de résultats, procédant d'une insuffisance professionnelle, est préjudiciable aux intérêts de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09952

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dès lors, sur l'année d'évaluation, les résultats du salarié ne sont pas insuffisants.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697072e8cdc6046d47123fc1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vos résultats sont par conséquent très insuffisants et très inférieurs à nos attentes légitimes, au regard de votre expérience acquise au sein de notre société et des fonctions de Responsable d'agence

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

et pour la non-atteinte d'objectifs et l'insuffisance de résultats.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a5a942a604f5e939df

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Nous avons dû néanmoins constater que, malgré l'accompagnement et les mesures d'intégration dont vous avez bénéficié au sein de la société, vos résultats se sont révélés durablement insuffisants et les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603316a5f5991a886ff23d03

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

santé de ses clients pouvant résulter de l'absence de respect de ces normes, importance qui ne fait bien entendu pas l'objet de débats, elle ne produit pas en revanche les résultats de contrôles qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d70

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

et non atteinte des objectifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cc

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

l'origine de la suffisance de résultat invoqué. 07 / 239 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 1 PAGE No4 L'employeur soutient que la salariée avait peur des chevaux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7a9c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'insuffisance professionnelle pourra notamment être fondée sur un volume d'activité insuffisant, une baisse très importante de résultats ou une absence de suivi de dossiers.

Source officielle

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