de sorte qu'il est recevable et fondé à obtenir réparation du préjudice ainsi porté à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente.

en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, - subsidiairement, condamner l'AFPA à payer à Monsieur [W] [B] la somme de 68.206 euros de dommages et intérêts pour licenciement

fondement de l'intérêt collectif de la profession.

pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession, outre 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

et d'indemnités et au syndicat CFDT des dommages et intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, - la RATP devait lui verser la somme de 30.000 euros, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession résultant de l'écrêtement indu sur les

en réparation du préjudice causé par l'atteinte aux intérêts collectifs de la profession.

collectif de la profession qui sera portée à un montant de 5 000 euros, -condamner la société Lounge Services à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation du

Sur les dommages et intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession au titre de la violation du droit de retrait et de l'obligation de sécurité Le Syndicat Sud des Services

préjudice à l'intérêt collectif de la profession, et pour voir contraindre l'employeur à procéder à cette consultation, en revanche il ne lui est pas permis de le faire seul alors que la consultation

À compter du 1 janvier 1991, dans le cadre d'une préjudice causé par les faits de discrimination à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts

700 du code de procédure civile ; ' de condamner la Poste à payer au syndicat SUD APT 13 la somme de 1 000 euros de dommages-intérêts pour l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ;

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