CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5a
26 octobre 2006
Un premier jugement en date du 29 mai 2002, dont ils n'ont pas interjeté appel, les avaient condamnés à payer à Madame ADAM la somme de de 15.244,90 € en remboursement d'une partie des sommes empruntées
2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0b5
28 octobre 2022
Il doit apporter une double preuve, celle de la remise de la somme d'argent et celle de l'intention de prêter.
Chambre 2 A
6622096b9ce14200083897c9
18 avril 2024
la signification de l'arrêt à intervenir'; - condamner, au besoin, Mme [S] [Z] à payer à Mme [H] cette somme, avec intérêts légaux à compter de la signification de l'arrêt à intervenir'; ' sur appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55d
22 février 2012
SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01833 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER
Pôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f63
19 mars 2015
[W] à payer à [B] la somme de 50.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société d'Impressions Relief
Chambre 3-3
6364ba5ee405357f749ea5c4
3 novembre 2022
[S] [I], en qualité de caution solidaire des engagements de la SCI Centre du Baganais à payer à la SA Société Générale la somme de 304 898,03 euros avec intérêts au taux de 6,44% à compter du 11 février
1ère Chambre
60350916a166b235f57b4e54
28 juin 2016
aux consorts [R] la somme de 15.000 euros de dommages et intérêts, condamné [J] [R] à payer aux consorts [R] la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de
1re Chambre B
61624a7ea68110eae5b68ffb
4 juillet 2013
[G] à verser à Mme [I] la somme de 25.400€, - dire que cette somme produira intérêts à compter du mois de janvier 2004, date de la reconnaissance de dette, - condamner M.
6253c850bd3db21cbdd84e25
12 octobre 2000
DEBATS : à l'audience publique du 8 septembre 2000 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt, Madame C.... ARRET : contradictoire.
6253ca90bd3db21cbdd8b5f9
DEBATS : à l'audience publique du 8 septembre 2000 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt, Madame ARNABOLDI. ARRET : contradictoire.
Pôle 6 - Chambre 11
6162fdef3ebbdffcbea6aa31
17 novembre 2011
Madame [Z] [Z], intimée, conclut à la confirmation du jugement, sauf à porter le montant des dommages-intérêts à la somme de 10 000 €.
6253ca74bd3db21cbdd8b140
25 juin 2007
MARIONNAUX ... 75014 PARIS contre un certificat de vérification des dépens No 06/ 16851 rendu le 16 novembre 2006 par le Greffier en Chef de Paris qui a arrêté à la somme de 766.64 € les dépens
Chambre Premier Président
691adfff5222181ceeb69dc9
13 novembre 2025
Il expose qu'ayant fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis pour des faits de tentative de meurtre, il a été interpellé et remis par les autorités belges le 16 novembre 2018.
6253c89ebd3db21cbdd85c6d
5 décembre 2001
de dommages et intérêts pour irrespect de la procédure de licenciement une somme de 6000 francs.
6253c89fbd3db21cbdd85cb3
6253c984bd3db21cbdd888b4
10 octobre 2006
; Que pour les demandes dont l'intérêt du litige est évaluable en argent l'émolument est calculé en application des articles 25 à 30 du tarif des avoués ; Que les demandes de Gery X... tendaient
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5
8 novembre 2007
X... sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts ; Considérant qu'en raison du sens du présent arrêt M.
Pôle 2 - Chambre 2
60355d27859414854c91f229
6 mai 2016
99'091 € avec intérêts au taux légal à compter du 3 avril 2013 et capitalisation des intérêts'; - condamner personnellement Monsieur [C] [T] à payer aux époux [W] la somme de 50'000 € a minima 20'000
Chambre-1 civile et com.
69facd97cdc6046d47bed44a
5 mai 2026
En cas de déchéance du droit aux intérêts, elle affirme que les appelants ne peuvent prétendre à la somme réclamée au titre des intérêts conventionnels qu'ils n'ont jamais réglés.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89c482fcecad732fe79
16 janvier 2025
I] [D] de sa demande de condamnation de la défenderesse au paiement de la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamné Mme [B] [H] à payer à Mme [I] [D] la
Page 11 sur 625