même association syndicale libre, ' déclarons que l'association syndicale libre a intérêt à agir, mais qu'elle n'a pas qualité à agir, ' déclarons les demandes de l'association syndicale libre irrecevables

[F] et Mme [E] de l'ensemble de leurs demandes et les déclarer irrecevables, - condamner M.

Pour l'ensemble de ces motifs l'appel ne pourra qu'être déclaré irrecevable.'

Pour l'ensemble de ces motifs l'appel ne pourra qu'être déclaré irrecevable.'

[H] et Mme [N] prescrits et donc irrecevables en leurs demandes, Subsidiairement, - débouter M.

[L] [M] C/ SCP Dominique BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN, Pierre-Yves BOUTIN Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à :

Par jugement du 13 décembre 2016, cette juridiction : - Dit l'action de la société Bpifrance Financement SA prescrite et donc irrecevable ; - Condamne la société Bpifrance Financement SA à payer à Madame

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h47, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h55, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile' INTIMÉ : [H] Informé le 14 avril 2026 à 13h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

L'URSSAF Midi-Pyrénées conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de : - déclarer irrecevable le recours formé par M.

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 13h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 11h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

[V] irrecevable. L'incident a été fixé à l'audience du 12 mars 2026 à 10h35.

[I] [E] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Or il n'a pas contesté l'arrêté de placement en rétention dans le délai de 96 heures qui lui était imparti par l'article L. 741-10 du CESEDA, de sorte que cette contestation est irrecevable.

Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 1 mai 2026 à 11h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable