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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6879d5eb2db7cac9e5eb48c4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR Stéphane - Me BELLINZONA Frédérique REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbe01cd0fd53bf51ff0b6b
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Par conclusions signifiées le 17 juillet 2017, M. et Mme [V] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de le déclarer recevable et bien fondés en leurs demandes et de : - ordonner la jonction
Source officielleChambre 3-4
6780be27780de3a214879ed2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la disjonction de celle-ci s'agissant des demandes portées par la société AGM, non représentée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb87
8 juin 2017
8 juin 2017
oralement, auxquelles il est expressément renvoyées pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile ; Sur quoi, Sur la jonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fb5
31 mai 2016
31 mai 2016
saisie de l'appel interjeté le 13.09.2013 par la SA SANOFI CHIMIE du jugement rendu le 27.06.2013 par le Conseil de Prud'hommes de Créteil section Industrie en formation de départage, qui a ordonné la jonction
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé Par jugement du 9 février 2005, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Douai a: Ordonné la jonction des procédures no 20300412, 20300413, 20300414, 20300508
Source officielleSécurité sociale
6162b61f47859723647203fb
7 mai 2013
7 mai 2013
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 12/06685 Disjonction avec le RG 12/6643 CPAM DU [Localité 4] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162dd04cadecb9ef7c7e18e
24 janvier 2012
24 janvier 2012
SUR QUOI, LA COUR Sur la disjonction de l'instance 09/07977 en plusieurs Considérant qu'en application de l'article 367 du code de procédure civile, il est de l'intérêt d'une bonne administration
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7972
15 avril 2025
15 avril 2025
Au terme de ses conclusions d'intimée déposées le 27 février 2024 soutenues oralement à l'audience l'URSSAF Rhône-Alpes demande à la cour : - d'ordonner la jonction entre la procédure 24/00221 et la
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7974
15 avril 2025
15 avril 2025
Au terme de ses conclusions d'intimée déposées le 27 février 2024 soutenues oralement à l'audience l'URSSAF Rhône-Alpes demande à la cour : - d'ordonner la jonction entre la procédure 24/00223 et la
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7976
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article 367 du code de procédure civile dispose que ' le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e797a
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article 367 du code de procédure civile dispose que ' le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges
Source officielle1ere Chambre
669a019dbf9da27f384b0db0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° RG 23/04116 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPA jonction avec le N° RG 23/04117 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD N° Minute : CC Copie exécutoire
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7012f8faf13e2e973d6b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu l'ordonnance n°146 du 13 novembre 2019 ordonnant la jonction de ces deux procédures.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5eb2db7cac9e5eb48c2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les deux instances ont fait l'objet d'une ordonnance de jonction.
Source officielleChambre 4-8a
6719e4db5857dd64cbdaa38e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/365 Rôle N° RG 23/06377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIEH Jonction avec Rôle N° RG 23/06541 - N° Portalis
Source officielle2ème Chambre
65a0efcd5bbe450008b2cff1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
------------- COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZU Disjonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6945213575782d5f06b05a91
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les sociétés X Industries et XTech font valoir que la demande subsidiaire de disjonction d'instance formulée par la société Bouyer Leroux ne saurait prospérer compte tenu du lien de connexité existant
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef69fd
19 avril 2023
19 avril 2023
Par ordonnance en date du 21 avril 2021, la présidente de la chambre commerciale a ordonné la jonction des deux procédures.
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877821
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MOTIFS Sur la demande de jonction d'instances : Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officiellePage 11 sur 62