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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d4
23 janvier 2025
Par jugement avant-dire-droit du 22 juin 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saône et Loire a ordonné une mesure d'expertise judiciaire sur pièce, confiée au docteur [V], en vue notamment
Chambre 4-8a
69f44ca4cdc6046d472f4b36
30 avril 2026
[X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille lequel a, par jugement avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médicale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb015bcdc6046d4757d2c7
23 avril 2026
sa contestation par décision du 14 février 2022. 7- Par requête du 24 mars 2022, Mme [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux afin de contester cette décision lequel a, par jugement
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc45880f
8 janvier 2025
Par déclaration du 2 novembre 2022, la société CSA a interjeté appel du jugement avant-dire droit du 9 décembre 2020 et du jugement du 5 octobre 2022 (22/6597).
3e chambre sociale
6a226135cdc6046d47390896
4 juin 2026
Après avoir ordonné par jugement avant dire droit du 5 janvier 2021 une mesure d'expertise judiciaire confiée au docteur [J], ultérieurement remplacé par le docteur [M], qui a rendu son rapport le 16 juin
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00275_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, la SCI 44 rue de Lorraine, représentée par Me Rochefort, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit
3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
La recevabilité d’une requête dirigée contre un jugement avant-dire droit se bornant à prescrire une expertise est limitée à la contestation de l’utilité de l’expertise et à des motifs du jugement qui
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a3
10 novembre 2016
L'appelant a fait signifier de nouvelles conclusions no3 le 13 mai 2016 par lesquelles il forme des demandes identiques à celles qui étaient faites par conclusions no1 visées dans le jugement avant dire
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
Par ailleurs, il est loisible à l'intéressée de développer à l'encontre de ce jugement tout moyen visant la régularisation du permis, seuls les moyens visant le jugement avant dire droit, qui n'a pas fait
3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
Par un jugement avant-dire droit n° 2001302 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Melun, après avoir jugé qu’était régularisable le vice tiré de la méconnaissance de l’article R. 441-7 du
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
Par jugement avant-dire droit nos 2004075-2005404 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur cette demande
Pôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94f5
3 avril 2024
Par jugement avant dire-droit en date du 26 avril 2023, le tribunal judiciaire de Sens a ordonné, aux frais avancés de Mme [M], une mesure d'expertise confiée à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02540_20240924
24 septembre 2024
Par un second jugement du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a constaté que l'illégalité relevée par le jugement avant-dire droit avait été régularisée et a rejeté la demande de M. et Mme
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00422_20220705
5 juillet 2022
Il soutient que : -contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'expert judiciaire, conformément aux prescriptions du jugement avant dire droit, ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 6 du code des
6253cd77bd3db21cbdd93727
24 novembre 2016
Par conclusions d'incident notifiées le 19 août 20016, Emmanuel X... soulève l'irrecevabilité de l'appel ainsi formé aux motifs que la décision attaquée est un jugement avant dire droit non susceptible
8ème chambre
DCA_20PA00052_20220602
2 juin 2022
contre le jugement avant-dire droit du 7 août 2014.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
Par un jugement avant dire droit du 25 septembre 2015, le tribunal a ordonné, avant de se prononcer sur la requête de la SARL La Forge de Longuyon, qu'il soit procédé, par un expert désigné par le président
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable, l'appel introduit étant insuffisamment motivé ; - à titre subsidiaire, elle est infondée ; le jugement avant-dire-droit du 31
Pôle 6 - Chambre 13
65a23f527ca18b0008e58383
12 janvier 2024
Il a alors saisi le tribunal judiciaire de Melun, qui après avoir ordonné une consultation médicale par jugement avant dire droit du 25 juin 2021, l'a par jugement du 03 juin 2012: - débouté de son recours
Juge des référés
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
Par un jugement avant-dire-droit n° 2001561 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur
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