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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
Par suite, la société Entreprise générale Léon Grosse ne peut utilement se prévaloir, pour justifier ses prétentions, de l'avant-projet de décompte établi par le maître d'œuvre le 25 mars 2011 faisant
Cour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935d
29 novembre 2007
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au
Chambre 3-4
6780be2a780de3a214879f02
9 janvier 2025
CYNTHIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE
1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6ed
3 octobre 2023
[N], architecte, et à la Sarl [H] en charge du lot gros-oeuvre.
3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9dd
21 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/160 Rôle N° 12/23518 [M] [H] C/ [O] [Y] épouse [S] [T] [S] Grosse
6253cb33bd3db21cbdd8d14d
12 mai 2009
C / MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée à : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision
6253cac0bd3db21cbdd8bf29
18 mars 2008
Monsieur D... n'ignorait pas alors l'état de grossesse de Madame Y....
1re Chambre A
616333ccf74a27a178b84325
22 novembre 2011
Rôle N° 10/02041 [X] [A] divorcée [H] C/ [B] [G] SARL BOULANGERIE CAVELLIER [U] [W] [H] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [Y] [I] [I] [Y] [Z] [K] Grosse
Chambre sociale
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12 octobre 2023
Le 3 janvier 2023, un inventaire des actifs immobiliers de la liquidation a été dressé par Maître [S], commissaire de justice.
15e Chambre A
60339509b1394149f2544a91
18 mai 2017
SPA' Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Serge BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15
6163231c3dbed56e5e2c2fa3
10 avril 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/06649 [M] [R] [S] [R] [A] [R] épouse [I] [Z] [R] C/ [B] [U] SCP [D] [J] [P] Grosse
Chambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b3
10 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituant Me Julien HORN de la SAS Société Pluriprofessionnelle d'Exercice DGFLA1, avocat au barreau de PARIS Appelante et défenderesse à l'incident SA GROW
4e Chambre A
616361cac983b818eb76d24e
4 mars 2011
DU 04 MARS 2011 N° 2011/ 114 Rôle N° 09/17828 [Z] [G] [D] [N] épouse [G] C/ [L] [X] Syndicat copropriétaires [Adresse 4] [T] [F] épouse [E] Grosse
66c826075372bffe82562fe9
22 août 2024
BATIGREEN prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée et assistée de Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce7154831c
16 octobre 2025
Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la
Chambre 4 A
63046d9f29b92fc563a446d5
29 juillet 2022
Il relève que l'offre d'emploi est antérieure à l'annonce de la grossesse et que les arrêts de travail du mois d'avril 2019 ne mentionnaient pas un état de grossesse.
17e Chambre B
615e0e5bc25a97f0381f556b
6 novembre 2014
17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014/668 BP Rôle N° 13/20639 [U] [Z] C/ [K] [N] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse
6253caa8bd3db21cbdd8bac0
6 mars 2008
Grosse délivrée à : SCP LIBERAS SCP BOTTAI (Réf. dossier) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Janvier 2007 enregistré (e) au répertoire
616243c11217cad6c0164927
4 septembre 2014
cause constituent bien, compte tenu de leur nature et de leur montant, des grosses réparations affectant les parties communes de l'immeuble.
2e Chambre
6162ec2f6c9bddc825847670
25 octobre 2012
substitué par Me Tristan BRUGUIER, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012 en audience publique.
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