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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b1

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La société Laboratoires Negma est un laboratoire pharmaceutique qui fait partie du groupe indien WOCKHARDT qui l'a rachetée en mai 2007.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68f1d5c50b565ec7590f7cc1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Suite à un signalement effectué par le docteur [W] à l'agence nationale du médicament et des produits de santé, la société SERF a envoyé la prothèse rompue au laboratoire Filab pour analyse de la tête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85006

Appel

22 février 2000

22 février 2000

Ils soutiennent qu'à l'époque des faits les méthodes utilisées de prélèvement et d'analyse ne permettaient pas de déceler des larves de trichine.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034227d84c8cb111a763f9e

Appel

2 février 2017

2 février 2017

d'analyser le présent litige.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637737f6919f4eda2c38b5

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

L.5131-1 et suivants CSP), et, d'autre côté, les dispositifs médicaux (art.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux est un syndicat professionnel réunissant des internes, médecins, pharmaciens et laboratoires exerçant dans le secteur privé et public au sein d'un laboratoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 6211-19 du code la santé publique : " I. - Lorsqu'un laboratoire de biologie médicale n'est pas en mesure de réaliser un examen de biologie médicale, il transmet à un autre laboratoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871ecf8542d85a267f3c72f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le médecin réplique que son activité n'est ni libérale ni médicale. Il précise que l'activité de sa société n'est pas médicale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990a81d302277d8e8bc8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 6 janvier 2012, la salariée a déclaré avoir été victime d'un accident du travail sur la base d'un certificat médical initial établi le même jour et énonçant : « a priori, a été houspillée et rudoyée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690b

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

MIROMESNIL; qu'il relève encore le manque de contrôle périodique de la sérologie de la mère non immunisée et la non-prescription d'une nouvelle analyse auprès du même laboratoire peu après les résultats

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e30

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

N° 14/03465 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS C/ [N] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436deec

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Mme [H] ainsi que ses proches, ont, par actes d'huissier des 5 et 8 septembre 2014, assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre, les sociétés Les Laboratoires Servier et Les Laboratoires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01563_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

laboratoires mentionnés au 1°.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163c2b61a5f0a71dc3c9117

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

[I] [T] a été embauché par la société LABORATOIRES MARTINET en qualité de délégué médical, indice 250. Le 28 septembre 1990 M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

et ne pouvaient être commercialisés en qualité de dispositifs médicaux et de produits cosmétiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [H] [L] occupait le poste de technicien de laboratoire au sein du département développement analytique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632b3a81886c8c1bac97e0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

et actions qui touchaient de près ou de loin les Laboratoires Filorga.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b083e6ed70c67f644a9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En dernier lieu, depuis le 2 novembre 2015, il occupait les fonctions de responsable laboratoire (cadre) regroupant les activités du laboratoire industrialisation-amélioration et du laboratoire contrôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e716

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Elle prétend que : le laboratoire tente régulièrement de contourner les règles contraignantes de la déontologie, que la charte de la visite médicale ne reflète que l'hypocrisie du laboratoire et que les

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cdaac40aa805a7864c34

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par ailleurs l'expertise réalisée par docteur [G] n'a pas eu lieu au contradictoire de la SAS LABORATOIRE LUX CERAM.

Source officielle

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