CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50b1
11 décembre 2014
La société Laboratoires Negma est un laboratoire pharmaceutique qui fait partie du groupe indien WOCKHARDT qui l'a rachetée en mai 2007.
1ère chambre civile A
68f1d5c50b565ec7590f7cc1
16 octobre 2025
Suite à un signalement effectué par le docteur [W] à l'agence nationale du médicament et des produits de santé, la société SERF a envoyé la prothèse rompue au laboratoire Filab pour analyse de la tête
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85006
22 février 2000
Ils soutiennent qu'à l'époque des faits les méthodes utilisées de prélèvement et d'analyse ne permettaient pas de déceler des larves de trichine.
10e Chambre
6034227d84c8cb111a763f9e
2 février 2017
d'analyser le présent litige.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637737f6919f4eda2c38b5
14 décembre 2010
L.5131-1 et suivants CSP), et, d'autre côté, les dispositifs médicaux (art.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc
8 novembre 2018
Le Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux est un syndicat professionnel réunissant des internes, médecins, pharmaciens et laboratoires exerçant dans le secteur privé et public au sein d'un laboratoire
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 6211-19 du code la santé publique : " I. - Lorsqu'un laboratoire de biologie médicale n'est pas en mesure de réaliser un examen de biologie médicale, il transmet à un autre laboratoire
Pôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c72f
11 juillet 2025
Le médecin réplique que son activité n'est ni libérale ni médicale. Il précise que l'activité de sa société n'est pas médicale.
Chambre sociale
6263990a81d302277d8e8bc8
21 avril 2022
Le 6 janvier 2012, la salariée a déclaré avoir été victime d'un accident du travail sur la base d'un certificat médical initial établi le même jour et énonçant : « a priori, a été houspillée et rudoyée
6253c8e5bd3db21cbdd8690b
3 juillet 2003
MIROMESNIL; qu'il relève encore le manque de contrôle périodique de la sérologie de la mère non immunisée et la non-prescription d'une nouvelle analyse auprès du même laboratoire peu après les résultats
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e30
15 décembre 2015
N° 14/03465 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS C/ [N] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes
3e chambre
5fd938b9957a3f1db436deec
30 avril 2020
Mme [H] ainsi que ses proches, ont, par actes d'huissier des 5 et 8 septembre 2014, assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre, les sociétés Les Laboratoires Servier et Les Laboratoires
3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
laboratoires mentionnés au 1°.
Pôle 6 - Chambre 1
6163c2b61a5f0a71dc3c9117
31 mars 2010
[I] [T] a été embauché par la société LABORATOIRES MARTINET en qualité de délégué médical, indice 250. Le 28 septembre 1990 M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
et ne pouvaient être commercialisés en qualité de dispositifs médicaux et de produits cosmétiques.
6a17cff4cdc6046d4730cd1d
27 mai 2026
Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [H] [L] occupait le poste de technicien de laboratoire au sein du département développement analytique.
Pôle 6 - Chambre 8
61632b3a81886c8c1bac97e0
20 octobre 2011
et actions qui touchaient de près ou de loin les Laboratoires Filorga.
Chambre Sociale
6698b083e6ed70c67f644a9c
4 juillet 2024
En dernier lieu, depuis le 2 novembre 2015, il occupait les fonctions de responsable laboratoire (cadre) regroupant les activités du laboratoire industrialisation-amélioration et du laboratoire contrôle
6253cbd9bd3db21cbdd8e716
31 octobre 2011
Elle prétend que : le laboratoire tente régulièrement de contourner les règles contraignantes de la déontologie, que la charte de la visite médicale ne reflète que l'hypocrisie du laboratoire et que les
5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c34
25 octobre 2022
Par ailleurs l'expertise réalisée par docteur [G] n'a pas eu lieu au contradictoire de la SAS LABORATOIRE LUX CERAM.
Page 11 sur 45