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786 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Nos vêtements de travail s'en trouvaient souillés et en fin de poste, avant la remonté au jour, il nous fallait les nettoyer avec les solvants que nous avions utilisés pour nettoyer les pièces des machines

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6a34781dc057dee7966

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [F] soutient avoir été démise de ses fonctions administratives en 2017, avoir été affectée à des tâches ne relevant pas de ses attributions telles que des activités de nettoyage, avoir été victime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92204

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00095 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : LA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01294_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

alors même qu'elle passait de trois à quatre étoiles en juin 2012 ; que le linge d'étage n'était pas correctement nettoyé et que les femmes de chambre s'en plaignaient ce qui l'a conduite à résilier le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303646a331c9f4ab39b2a

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le 25 juin 2014, le transfert de son contrat de travail à la société Puissance 5-Perfect nettoyage a été autorisé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00996_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

le roulement mis en place pour que l'ensemble des jouets soient régulièrement désinfectés. () La traçabilité des opérations de nettoyage n'est pas assurée : pas de document émargé par le personnel une

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Citya Immobilier Charbonnier a exercé les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6b9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de camion de chantier machine au Karcher et balayage de la cour et nettoyage des caniveaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50a42150aadff23dcb0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

des sanitaires à plusieurs reprises les 8 et 9 juin 2015; - des retards des 12 et 13 juin 2015 ; - un nettoyage des vestiaires effectué de façon sommaire.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c46cdc6046d4709657f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Bertrand RITOURET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUIN 2026

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CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe851204620

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Devant la cour, l'intimée ne produit aucun élément concernant ce nettoyage. Il est donc acquis que les vitres n'ont pas été nettoyées correctement.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6274ba992799a9057d5dcdf5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

date du 20 octobre 2014, monsieur [F] [W] agissant en qualité de gérant de la société TMBD en cours de constitution a signé avec la société COSMETICAR INTERNATIONAL, spécialisée dans le secteur du lavage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ITROEN, pour la somme de 3 643, 13 euros. Saisi par Mme Xc/GROUPAMA ANTILLES GUYANE et BELL AUTO MARTINIQUE

6253cc55bd3db21cbdd8fc9d

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Elles rappellent que l'expert de la compagnie d'assurances de Mme X... a conclu que l'anomalie n'était pas imputable à un lavage moteur.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a70b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

plusieurs semaines, il est peu probable que la société de nettoyage soit effectivement intervenue, - sur le nettoyage des espaces verts - 2 568 euros - les bailleurs produisent un devis et non une

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58274ad0d5ee7d7e5aa0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- Sur le nettoyage du chantier : M. et Mme [M] estiment qu'ils sont bien fondés à être indemnisés par M. [F] au titre du nettoyage du chantier. Ils font valoir que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02253_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En dernier lieu, la société Marss soutient que le service n’a pas pris en compte, dans la réfaction de 5 % qu’il a retenue, la consommation d’eau utilisée pour le lavage quotidien des sols, le nettoyage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, nous sommes revenus sur votre SMS du 16 juin 2017, appuyant votre refus en des termes insultants et dégradants envers la profession du nettoyage industriel et des personnels qui font ce métier

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98ef

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET

SIREN 350985578Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/03/2025

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Radiations

ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

19/09/2021

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Procédures collectives

S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702

29/08/2021

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Radiations

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

03/09/2019

Voir →

Dépôts des comptes

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2019

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