Motifs de la décision Sur le rappel de salaire Mme [U] ayant invoqué la règle 'à travail égal, salaire égal' pour obtenir la même rémunération que les chefs d'agence, le Conseil des Prud'hommes

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Il est calculé en tenant compte de tous les éléments contractuels du salaire soumis à cotisation limité aux tranches A,B et C des rémunérations » ; Qu'il est constant que l'avantage en nature constitue

Il était convenu, pour le paiement de la rémunération, d'une convention de forfait dans la limite de 48 heures hebdomadaires et que si l'activité du salarié devait l'amener à effectuer plus de 41 heures

[Y], - constaté que le bien immobilier composant l'actif de l'indivision n'est pas aisément partageable ou attribuable, - ordonné, pour parvenir au partage, la vente sur licitation aux enchères

le total de la rémunération calculée en application de ce tarif excède 75 000 € hors taxes.

annuelle est versée en treize mensualités et que la treizième mensualité est une fraction de la rémunération annuelle, et non une prime calculée pour l'année entière, périodes de travail et de congés

compensatrice de préavis à la somme de 68 053, 35 euros, outre la somme de 6 805, 33 euros de congés payés afférents Limiter les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à

par l'employeur; Attendu qu'il résulte du débat et des pièces produites que les éléments de la rémunération variable de Madame X... étaient chaque année définis par un document intitulé définition de

, par foyer, et pour l'ensemble des rémunérations versées, d'un plafond de rémunération fixé par décret; b) Des personnes ayant à charge un enfant ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation

Elle relève alors, qu'en l'occurrence, la convention collective fixe un tableau des rémunérations minimales, ancienneté incluse et estime que c'est cette rémunération de base + ancienneté que l'employeur

[D] bénéficiait d'une rémunération fixe annuelle de 250 000 euros. Une rémunération variable discrétionnaire dont le montant était fixé annuellement pouvait compléter sa rémunération.

Lorsque le calcul de la rémunération variable dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.

Il sera donc fait droit dans les limites de la demande.

Alcatel-Lucent ne fait aucune promesse à l'égard de tout ABP ou plan de rémunération pour toute année civile subséquente ».

Alcatel-Lucent ne fait aucune promesse à l'égard de tout ABP ou plan de rémunération pour toute année civile subséquente ».

[L] [O], [D] [O], [I] [O] et [X] [Y] ; * Limiter à 735,78 euros les cotisations à recouvrer ; * Limiter à 294,31 euros les majorations de redressement pour travail dissimulé ; * Limiter les majorations

Il en est ainsi, notamment, du grade, de la fonction, de l'adresse administrative, et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

Il en est ainsi, notamment, du grade, de la fonction, de l'adresse administrative, et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

Il en est ainsi, notamment, du grade, de la fonction, de l'adresse administrative, et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle