Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Mme B a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

arrêt, ainsi, le cas échéant, celle de tous occupants de son chef, - condamner «'conjointement et solidairement'» les sociétés Hôtel d'Albe et Louis Vuitton Malletier à lui payer les sommes de 3.000.000

conjoint survivant et héritière 'ab intestat', à savoir [U] et [Y] [X].

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.

survivante.

survivante, - M.

survivant, sur le montant de la réserve de chaque co-héritier et de l'excédent sujet à réduction au profit des héritiers réservataires, par suite, sur le fond, - ordonné l'ouverture des opérations de

Cette contrainte a été signifiée le 6 avril 2006 à Madame Chantal X..., suivant acte de Maîtres VERMONT-ROUGIER et MIROUX, Huissiers associés.

Aux termes des dispositions de l'article 832 ancien du code civil, devenu l'article 831-2 1°, le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut également demander l'attribution préférentielle

de l'indivision entre [I] [T] et [Q] [O], * ordonné, préalablement, la licitation en deux lots des immeubles suivants : a) premier lot : un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 1], cadastré

En deuxième lieu, la société requérante fait valoir que son fonds commercial, dans un secteur en crise, avait une durée de vie limitée.

En deuxième lieu, la société requérante fait valoir que son fonds commercial, dans un secteur en crise, avait une durée de vie limitée.

[S] [G] pour le solde éventuel ; - dit que la rente servie à Mme [P] [Y] veuve [G], conjoint survivant, est assortie d'une majoration pour faute inexcusable de l'employeur portée au maximum légal, l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

D a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence

Le 6 janvier 2020, Mme D a sollicité du préfet de la Moselle la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'un citoyen de l'Union européenne.