[M], prise en la personne de Me [A] [V], en qualité de liquidateur judiciaire.

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 5'février'2019.

propres, il y a lieu à liquidation de la masse commune active et passive ; que tout bien meuble ou immeuble est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application

Faute d'indivision successorale, comme en l'espèce, l'indemnité de réduction doit être calculée au jour de la liquidation de la succession, ou au jour de l'aliénation du bien si elle est intervenue avant

L'entreprise comprenait habituellement au moins onze salariés au moment de la rupture.

Elle a vainement mis en demeure le liquidateur de lui confirmer que la SAS VOXTUR était bien en mesure de régler les primes d'assurance correspondant à cette période de poursuite du contrat à l'issue du

2015, -liquidé l'astreinte à la somme de 18.250 euros et condamné la S.A.

Selon un acte sous seing privé du 31 mai 2025, la société IBC a été dissoute et est désormais représentée par son liquidateur amiable, M. [I] [A].

de Maître [Z] [S], en qualité de mandataire liquidateur.

Par jugement du 20 décembre 2017, ce tribunal a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la société [3], désigné la société [A] [I] en qualité de liquidateur, aux droits de laquelle

L'AGS et le mandataire liquidateur ont été régulièrement mis en cause. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 17 février 2026.

Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis qui débute le 29 Janvier 2020 et se termine le 28 mars 2020, date à laquelle vous quitterez les effectifs de l'entreprise.

[D] est acquis, condamner la société Enterprise Insurance Company, prise en la personne de son liquidateur, M.

Sur la liquidation de l'astreinte définitive : 3.

La société [1] demande de : À titre principal : - déclarer recevable et bien fondée la société [1] en son appel incident du jugement rendu le 12 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI

la décision entreprise par courrier des 30 septembre 2024, reçu le 9 octobre 2024 et 30 juillet 2025, reçu le 31 juillet 2025.

[S] demande à la cour de statuer comme suit : " Déclarer recevable et bien fondé l'appel de M.

EXPOSE DU LITIGE Les entités de l'UES PEOPLE AND BABY, soit 22 sociétés et une association, gèrent environ 800 crèches en France en délégation de service public ou pour des entreprises.

PELLE MECALAC 10MCR T5 numéro de série 172113, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la signification de la décision, - s'est réservé la liquidation

A titre liminaire, le liquidateur fait valoir que la conversion du redressement en liquidation judiciaire n'impose pas le constat de l'état de cessation des paiements ; que néanmoins, la cour devra se