CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

766 résultats pour « livraison d'un véhicule différent de celui commandé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6973b373cdc6046d47732098

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, le nettoyage des locaux et les livraisons de dépannages.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966e3328fa00087a2558

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En effet, le 16 janvier 2018, le client [I] a constaté à la livraison d'un salon une erreur de sens sur l'un des deux modules commandés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163ba368e414054bb412215

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

- le frère de Monsieur [X] a acheté, avec votre aval, dans des conditions qui restent encore obscures (chèque établi par Monsieur [X] et aucune preuve du passage en vente), un véhicule qui nous a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f74

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Il n'est pas contestable que le défaut affectant l'usage de ce véhicule par l'inconfort engendré par les vibrations du volant en cas de vitesse aux alentours de 120/ 125km/ h était présent dès la livraison

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147c8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Après quelques recherches sur les commandes fournisseurs, nous avons découvert que cette palette avait été commandée par vos soins et adossée à une commande Sider Bricodeal, sans qu'elle ne fut jamais

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60c1cdc6046d47f3da5c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

sur le bon de commande du véhicule'; - que c'est la société Scania qui a proposé la classe de châssis et le type de suspension pneumatique, alors même qu'elle n'a jamais demandé à maximiser la charge

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6656c7633dcd15b3c84

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il est observé que ce bon de commande (incomplet ) mentionne au titre de conditions particulières que l'acheteur accepte de prendre le véhicule en l'état, atteste avoir été informé de la nature du sinistre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66a33c2502a12a235bae6d22

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

S'il y avait eu effectivement un accord au sujet de l'octroi d'un avantage en nature, celui-ci aurait été repris sur les fiches de paie du salarié, comme pour le véhicule mis à sa disposition.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2481

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[K] : non changement de la courroie de distribution sur le véhicule acheté malgré l'engagement pris lors de la vente, - Mme [T] : absence de mention sur le bon de commande de la reprise de l'ancien véhicule

Source officielle
CA

1ère chambre

65321ae99e4ea48318f5ad7f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce véhicule a fonctionné avant la panne avec toutes les pièces en panne.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd875309491dbad2008ec9b

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Celui-ci devait demander à Monsieur [H] de lui prêter sa clé pour pouvoir faire le plein du véhicule de la société pour livrer ses clients. La SARL [U] DROME GEL fait valoir que M.

Source officielle
CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b6b

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

à la commande dans la limite de l'encours.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67db

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Gifacollet a commandé à la société Dauphiné Poids Lourds (la société Dauphiné), deux véhicules neufs de type Mercedes Vito : -Véhicule Vito CDI 116 n°de chassis WDF 44770313673594 vendu au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149dc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

D'après elle, les conditions de l'article 2044 du code civil sont réunies puisqu'il existait un différend entre les parties portant sur les défaillances constatées sur les véhicules transformés par la

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c8dab039e415d932ec

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [L] a commandé un camion à pizza à M.

Source officielle
CA

2° chambre

6031daa0116009ae8a748c8e

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

2002 le montant des commissions dues par la société Gruau Laval selon les conditions prévues au contrat, - dans l'hypothèse où le montant des commissions dues excède celui des commandes restant à régler

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071333

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

aux termes duquel étaient indiquées les conditions de forme des contrats conclus à distance imposées par le Code de la consommation, en ayant lu et approuvé le bon de commande (conditions générales de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9303dbd122f1001ebc123

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Les pièces versées aux débats montrent certes : -que le 18 février 2014, l'accès au garage Loomis était bloqué par un véhicule léger de livraison sans conducteur à bord, alors que cet accès, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9036c

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

du fait que son mari était au chômage et que le couple avait uniquement un véhicule personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f9a

Appel

15 février 2021

15 février 2021

Elle a alors préconisé différentes solutions de réparation en fonction de différentes causes possible.

Source officielle

Page 11 sur 39

← PrécédentSuivant →