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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6973b373cdc6046d47732098
22 janvier 2026
, le nettoyage des locaux et les livraisons de dépannages.
CHAMBRE SOCIALE A
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10 janvier 2024
En effet, le 16 janvier 2018, le client [I] a constaté à la livraison d'un salon une erreur de sens sur l'un des deux modules commandés.
Pôle 6 - Chambre 5
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2 septembre 2010
- le frère de Monsieur [X] a acheté, avec votre aval, dans des conditions qui restent encore obscures (chèque établi par Monsieur [X] et aucune preuve du passage en vente), un véhicule qui nous a été
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f74
29 janvier 2015
Il n'est pas contestable que le défaut affectant l'usage de ce véhicule par l'inconfort engendré par les vibrations du volant en cas de vitesse aux alentours de 120/ 125km/ h était présent dès la livraison
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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25 avril 2024
Après quelques recherches sur les commandes fournisseurs, nous avons découvert que cette palette avait été commandée par vos soins et adossée à une commande Sider Bricodeal, sans qu'elle ne fut jamais
2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
sur le bon de commande du véhicule'; - que c'est la société Scania qui a proposé la classe de châssis et le type de suspension pneumatique, alors même qu'elle n'a jamais demandé à maximiser la charge
3ème chambre
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8 septembre 2022
Il est observé que ce bon de commande (incomplet ) mentionne au titre de conditions particulières que l'acheteur accepte de prendre le véhicule en l'état, atteste avoir été informé de la nature du sinistre
Chbre Sociale Prud'Hommes
66a33c2502a12a235bae6d22
25 juillet 2024
S'il y avait eu effectivement un accord au sujet de l'octroi d'un avantage en nature, celui-ci aurait été repris sur les fiches de paie du salarié, comme pour le véhicule mis à sa disposition.
63ca42859066fd7c90fc2481
19 janvier 2023
[K] : non changement de la courroie de distribution sur le véhicule acheté malgré l'engagement pris lors de la vente, - Mme [T] : absence de mention sur le bon de commande de la reprise de l'ancien véhicule
1ère chambre
65321ae99e4ea48318f5ad7f
19 octobre 2023
Ce véhicule a fonctionné avant la panne avec toutes les pièces en panne.
Ch. Sociale -Section A
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8 décembre 2020
Celui-ci devait demander à Monsieur [H] de lui prêter sa clé pour pouvoir faire le plein du véhicule de la société pour livrer ses clients. La SARL [U] DROME GEL fait valoir que M.
12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6b
25 avril 2017
à la commande dans la limite de l'encours.
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67db
10 janvier 2023
La société Gifacollet a commandé à la société Dauphiné Poids Lourds (la société Dauphiné), deux véhicules neufs de type Mercedes Vito : -Véhicule Vito CDI 116 n°de chassis WDF 44770313673594 vendu au
Pôle 5 - Chambre 5
662b43d7fe254500083149dc
D'après elle, les conditions de l'article 2044 du code civil sont réunies puisqu'il existait un différend entre les parties portant sur les défaillances constatées sur les véhicules transformés par la
1ère Chambre
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1 avril 2025
[C] [L] a commandé un camion à pizza à M.
2° chambre
6031daa0116009ae8a748c8e
19 juin 2018
2002 le montant des commissions dues par la société Gruau Laval selon les conditions prévues au contrat, - dans l'hypothèse où le montant des commissions dues excède celui des commandes restant à régler
2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071333
11 juillet 2022
aux termes duquel étaient indiquées les conditions de forme des contrats conclus à distance imposées par le Code de la consommation, en ayant lu et approuvé le bon de commande (conditions générales de
5fd9303dbd122f1001ebc123
20 mai 2020
Les pièces versées aux débats montrent certes : -que le 18 février 2014, l'accès au garage Loomis était bloqué par un véhicule léger de livraison sans conducteur à bord, alors que cet accès, dont
6253cc7bbd3db21cbdd9036c
4 mars 2013
du fait que son mari était au chômage et que le couple avait uniquement un véhicule personnel.
6253cdebbd3db21cbdd94f9a
15 février 2021
Elle a alors préconisé différentes solutions de réparation en fonction de différentes causes possible.
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