Par jugement du 12/06/1998, le tribunal de commerce de Tarascon l'a placée en redressement judiciaire puis par décision du 7/04/2000 a homologué le plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise

Le 30 mars 2020, la BNP a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire. Le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire par jugement du 14 mai 2020.

2024, tendant à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Il statue ensuite, dans une même décision, sur la demande de redressement judiciaire et le cas échéant, sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire'.

au 7 mars 2014, et maintenu maître [E] en qualité d'administrateur judiciaire, et maître [U] en qualité de mandataire judiciaire.

T'NET en raison de la publication judiciaire du changement de gérant faite le même jour, la mise en demeure du 27 juin 2006 est nulle faute de viser la nature des cotisations appelées dont cette société

La société C.I.R. a été mise en redressement judiciaire le 14 mai 2009, procédure convertie en liquidation judiciaire dès le 1er septembre 2009.

Le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de Georges X..., exploitant agricole, ont été respectivement prononcés le 10 novembre 1993 puis le 18 avril 1995 par le Tribunal de Grande Instance

Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 6 mars 2026 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris

La clinique a été placée en redressement judiciaire le 14 avril 1995, un plan de cession a été homologué le 29 avril 1996 et la procédure cloturée par la suite.

Par une première requête du 15 mai 2024, l'administrateur judiciaire a sollicité la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, aux motifs d'absence de coopération du dirigeant

Dit qu'il sera mis fin à la mission du liquidateur lors de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Une partie du stock ainsi cédée pouvait ensuite être revendue à la société MILONGA en fonction des besoins de cette dernière entreprise avec une marge limitée à 2 %, soit à un taux moindre qu'un crédit

Une partie du stock ainsi cédée pouvait ensuite être revendue à la société MILONGA en fonction des besoins de cette dernière entreprise avec une marge limitée à 2 %, soit à un taux moindre qu'un crédit

Une partie du stock ainsi cédée pouvait ensuite être revendue à la société MILONGA en fonction des besoins de cette dernière entreprise avec une marge limitée à 2 %, soit à un taux moindre qu'un crédit

Une partie du stock ainsi cédée pouvait ensuite être revendue à la société Milonga en fonction des besoins de cette dernière entreprise avec une marge limitée à 2 %, soit à un taux moindre qu'un crédit

Une partie du stock ainsi cédée pouvait ensuite être revendue à la société Milonga en fonction des besoins de cette dernière entreprise avec une marge limitée à 2 %, soit à un taux moindre qu'un crédit

Une partie du stock ainsi cédée pouvait ensuite être revendue à la société Milonga en fonction des besoins de cette dernière entreprise avec une marge limitée à 2 %, soit à un taux moindre qu'un crédit

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant jugement du 4 décembre 2012, le tribunal de commerce de Dijon ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sarl Entreprise [A

[U] soutient que le jugement en date du 13 juillet 2016, prononçant l'ouverture du redressement judiciaire de la société JPG (et des sociétés [L] [V] et Fleurs de sel participations) a mis fin de plein