. - Congés de maladie. - Accidents de service.

. - Congés de maladie. - Accidents de service.

[V] [W] a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 3] deux déclarations de maladies professionnelles accompagnées d'un certificat médical initial établi le 16 août 2021 pour

le 27 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le texte instaurant les règles d'abattement en cas d'absence pour cause de maladie

du Rhône à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 18 décembre 2012, et notamment : 1) la déclaration de maladie professionnelle et

du tableau n°98 des maladies professionnelles.

des maladies professionnelles (CRRMP) de Normandie, qui a donné un avis favorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

professionnel de la maladie du 27 février 2019 invoquée par Mme [Y] [Z] ; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-[Localité 2] au paiement des entiers dépens de l'instance.

Après avoir diligenté une instruction, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse), a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit' sur

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

gauche' du tableau 57 des maladies professionnelles.

Après instruction, considérant que la condition relative à la liste limitative des travaux du tableau n°42 des maladies professionnelles n'était pas remplie, la caisse primaire d'assurance maladie des

Le 16 novembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) de Seine-et-Marne lui a notifié un refus provisoire de prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle,

Par décision du 23 janvier 2019, la caisse a pris en charge cette affection au titre de maladie professionnelle hors tableau, suite à avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie

secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes à sa demande de communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie