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32 219 résultats pour « manque de moyens de sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6fcdc6046d47387df5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle conteste toute faute dans l'exécution des ordres de virements, s'agissant de virements effectués par internet via les identifiants télématiques de Mme [O] et à l'aide de moyens sécurisés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9cd27dc040306933ff1e3

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

à ses obligations de moyens, de sécurité ou de résultat dans la réalisation des soins en novembre 2017, - déclaré les docteurs [A] [U] et [C] [X] responsables in solidum de la perte de chance de 90 %

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a22657acdc6046d47396c1c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[J] après avoir jugé qu'elle n'a pas manqué à son obligation de sécurité, - débouter purement et simplement M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a05cdc6046d472d8d11

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Parquet a conclu que le moyen soulevé est inopérant et stéréotypé en ce qu'il est réitéré dans des termes identiques par le même conseil dans deux dossiers différents, ( seuls changent les horaires)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H], - juger qu'aucune infraction de travail dissimulé ne peut être retenue à l'encontre de la société [1], - juger qu'aucun manquement à l'obligation de sécurité ne peut être retenu à l'encontre de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ces faits constituent de graves manquements à vos obligations professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a21cdc6046d4708f628

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- Sur la demande de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail et du manquement à l'obligation de sécurité de résultat.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2a05cdc6046d47e2f9aa

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité Mme [X] n'apporte aucun élément laissant supposer qu'elle a été exposée dans le cadre de son contrat d'apprentissage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c39cdc6046d473821d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à son obligation de sécurité, - condamner en conséquence la société [2] à lui payer 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - juger qu'il a fait l'objet

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ailleurs l'appréciation doit être globale et non manquement par manquement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

à son obligation de sécurité, à celle de fournir du travail ; - Juger que la société [2] [K] [V] a manqué à son obligation de réintégration à l'égard de Mme [O] ; - Juger que les manquements de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ddcdc6046d47e10c17

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[L]'; Juger que la société [2] a manqué à son obligation de sécurité de résultat'; Requalifier la prise d'acte de M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eecdc6046d4787f997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, elle affirme justifier de moyens sérieux de réformation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a02d2fa6fd0f8040581

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La SAS Securitas Transport Aviation Security exerce une activité qui vise à garantir la sécurité de l'aéroport, des passagers et des aéronefs, à travers le respect d'une organisation rigoureuse et de procédures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0164cdc6046d4757d351

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

à une obligation de sécurité et de prudence imposée par la loi ou le règlement involontairement causé à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] a été victime de harcèlement moral ; ' dire que la société [2] a manqué à son obligation de sécurité de résultat ; ' prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a02cdc6046d472d8cf5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle prétend qu'il n'est pas possible de signer après l'édition et que ceci jette une suspicion sur la réalité du document, qu'il manque donc une évaluation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139aecdc6046d47a68b43

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

à l'obligation de sécurité au travail et de contester le bien-fondé de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] saisissait le conseil de Prud'hommes de Nanterre, dénonçant des agissements de harcèlement moral et des manquements à l'obligation de sécurité.

Source officielle

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