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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e6fcdc6046d47387df5
4 juin 2026
Elle conteste toute faute dans l'exécution des ordres de virements, s'agissant de virements effectués par internet via les identifiants télématiques de Mme [O] et à l'aide de moyens sécurisés.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9cd27dc040306933ff1e3
21 novembre 2019
à ses obligations de moyens, de sécurité ou de résultat dans la réalisation des soins en novembre 2017, - déclaré les docteurs [A] [U] et [C] [X] responsables in solidum de la perte de chance de 90 %
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a22657acdc6046d47396c1c
[J] après avoir jugé qu'elle n'a pas manqué à son obligation de sécurité, - débouter purement et simplement M.
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a05cdc6046d472d8d11
30 avril 2026
Le Parquet a conclu que le moyen soulevé est inopérant et stéréotypé en ce qu'il est réitéré dans des termes identiques par le même conseil dans deux dossiers différents, ( seuls changent les horaires)
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
[H], - juger qu'aucune infraction de travail dissimulé ne peut être retenue à l'encontre de la société [1], - juger qu'aucun manquement à l'obligation de sécurité ne peut être retenu à l'encontre de
Chambre sociale 4-2
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3 juin 2026
Ces faits constituent de graves manquements à vos obligations professionnelles.
Pôle 6 - Chambre 6
6a210a21cdc6046d4708f628
- Sur la demande de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail et du manquement à l'obligation de sécurité de résultat.
Sociale A salle 2
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Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité Mme [X] n'apporte aucun élément laissant supposer qu'elle a été exposée dans le cadre de son contrat d'apprentissage
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c39cdc6046d473821d4
à son obligation de sécurité, - condamner en conséquence la société [2] à lui payer 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - juger qu'il a fait l'objet
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
Par ailleurs l'appréciation doit être globale et non manquement par manquement.
Chambre sociale 4-3
6a1e644acdc6046d47ca8401
1 juin 2026
à son obligation de sécurité, à celle de fournir du travail ; - Juger que la société [2] [K] [V] a manqué à son obligation de réintégration à l'égard de Mme [O] ; - Juger que les manquements de la
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ddcdc6046d47e10c17
6 mai 2026
[L]'; Juger que la société [2] a manqué à son obligation de sécurité de résultat'; Requalifier la prise d'acte de M.
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
Dès lors, elle affirme justifier de moyens sérieux de réformation.
64422a02d2fa6fd0f8040581
20 avril 2023
La SAS Securitas Transport Aviation Security exerce une activité qui vise à garantir la sécurité de l'aéroport, des passagers et des aéronefs, à travers le respect d'une organisation rigoureuse et de procédures
69eb0164cdc6046d4757d351
23 avril 2026
à une obligation de sécurité et de prudence imposée par la loi ou le règlement involontairement causé à M.
Chambre 4-1
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
[K] a été victime de harcèlement moral ; ' dire que la société [2] a manqué à son obligation de sécurité de résultat ; ' prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs
69f43a02cdc6046d472d8cf5
Elle prétend qu'il n'est pas possible de signer après l'édition et que ceci jette une suspicion sur la réalité du document, qu'il manque donc une évaluation.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139aecdc6046d47a68b43
22 mai 2026
à l'obligation de sécurité au travail et de contester le bien-fondé de son licenciement.
Chambre sociale 4-6
6a2258f1cdc6046d47378eb5
[P] saisissait le conseil de Prud'hommes de Nanterre, dénonçant des agissements de harcèlement moral et des manquements à l'obligation de sécurité.
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