Marc Jean Marie Y...

l’entrée du chemin de randonnée de la Mare du Milieu au lieu-dit « La Ville du Bas ».

, et, d'autre part, a enjoint à la commune de Perpignan de proposer, dans le délai de deux mois, le bien en priorité à la SCI Marci, et en cas de renonciation de cette dernière, de proposer l'acquisition

de la commune d'Herblay-sur-Seine a refusé de lui accorder un permis de construire, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au maire d'Herblay-sur-Seine de lui délivrer

Lors de sa réunion du 15 mai 2000, la commission d'appel d'offres retenait officiellement l'entreprise IPSI et le maire signait l'acte d'engagement le 22 mai 2000.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cloud à sa demande de

SUR QUOI Sur le divorce : Attendu, sur la demande de la femme, que ni le choix du régime matrimonial, en l'espèce la séparation de biens, ni le prétendu refus du mari d'avoir un enfant ne sauraient

EXPOSE DU LITIGE : Jacques Y... et Thérèse X... se sont mariés le 22 mars 1975 à Lyon 9ème. Ce mariage n'a pas été précédé d'un contrat relatif aux biens.

né le 17 Mai 1963 à Southampton (Royaume-Uni) de nationalité française ...

* * * * * Vu le jugement réputé contradictoire du 28 mai 2009 par lequel, suite à l'ordonnance de non conciliation en date du 19 septembre 1986 et à l'assignation en divorce du 9 mars 2009 délivrée

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Il a été précisé dans ce jugement que le mari faisait abandon à son épouse de sa part sur un immeuble commun situé à Longages y compris les meubles en vertu d'une convention passée entre eux par acte sous

Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.

Par décision du 30 mars 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO a ordonné la jonction des requêtes en divorce déposées respectivement par Madame X... et son mari

Jean-Marc Y...

Le 12 mars 2022, alors qu'elle empruntait la rampe d'accès handicapé de la mairie de Blois, Mme C a été victime d'une chute, à l'origine d'une fracture du fémur droit.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, la SARL Immosud représentée par la SCP SAMH & Leperre, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mars 2021 du tribunal

[B], à titre gratuit (bien commun), - débouté M.

C/ Marie CAETANO Z... épouse DE Y...

Mme Y... a relevé appel de cette décision le 19 mars 2008. Elle sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari, demande 30 000 € à titre de prestation compensatoire.