Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Aurélie MARIAU

INTIMÉE Société civile CONSEILLER COLLIGNON LAND COMPANY prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA

Ce courriel démontre qu'après avoir accordé au moins verbalement à la salariée des congés pour se rendre au mariage de son frère, sa supérieure hiérarchique a manifesté son intention de revenir sur sa

[S] [V] et Mme [H] [U] se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 devant l'officier d'état civil de [Localité 5] (Morbihan).

APPELANTE : Mme Clara Maria X...

[P] [Z] se sont mariés le 24 septembre 1982 à [Localité 8] (Drôme), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage les plaçant sous le régime de la séparation de biens.

: Jugement du 31 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008066278 APPELANT Monsieur [C] [K] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA

P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 INTIMÉS Monsieur Fabrice Louis Y... né le 27 Juin 1972 à Nîmes (30000) et Madame Marianne

magasin de l'époque de son retard pour le 8 août 2009, qu'elle conteste avoir manifesté de l'agressivité lorsque sa demande de congé pour le samedi 19 septembre 2009 lui a été refusée, précisant que le mariage

Ils en concluent que les attestations sont de complaisances en ce qu'elles sont en contradiction avec la situation administrative de Mme [A] [T].

Le 15 octobre 2013, le mari a saisi le tribunal de grande instance de Besançon d'une requête en divorce.

EGRPB MANAGEMENT Immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° 498 582 030 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Saveriu FELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D467 COMPOSITION DE LA COUR :

E..., dont la qualité de salarié de la boulangerie n'est pas établie, et qui constitue selon un témoignage de complaisance.

* * * Madame E... veuve F... est décédée le 11 décembre 2000 en laissant pour lui succéder ses fils issus de son premier mariage, Jacques et Daniel Y....

- Les marges sur coûts variables étaient systématiquement négatives sauf pour l'exercice 2019.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD DELRAN, avocats au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Marianne X...

[D] [W] et Mme [X] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 1975 sans contrat préalable. Deux enfants sont issus de cette union.

Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de MELUN RG n° 17/00940 APPELANTS Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Marianne