Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
667fa3590693c2be63c5bc8b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MARCHAND-CAPRON au capital social de 370.000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CARPENTRAS sous le numéro 482 947 785, représentée par son représentant légal domicilié es qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b25
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Coupin 4 1) Transport terrestres, Marchandises, Transport international, Convention de Genève du 19 Mai 1956 (CMR), Responsabilité, Exonération, Arrimage, Loi applicable 2) Transport terrestres, Marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a93
2 avril 1998
2 avril 1998
Le tribunal, ayant rappelé que les connaissements précisent que les marchandises sont des produits de crémerie, fromages et autres, a retenu que la société CGM SUD a accepté les marchandises en les chargeant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f34
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Le 27 janvier 2004, la société MARIANNE EXPERTS a remis à la société LE NOUVEL OBSERVATEUR un "rapport de mission charges sociales".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle exerce la police des marchandises dangereuses. Elle contribue au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information nautique ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
urgence des câbles 9. 297, 85 euros -destruction de marchandise suite à sauvetage impossible 809, 60 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
depuis deux de ses entrepôts de la région parisienne à destination de son entrepôt de LIMONEST à savoir: - suivant lettre de voiture No 42841: 17 palettes de marchandises qui ont été prises en charge
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle soutient que : - quand bien même aurait-il été porté atteinte au droit de propriété, dès lors que la valeur marchande des rebuts est nulle pour un négociant qui ne peut les transformer s'agissant
Source officielleChambre 3-4
671b351d2edfb0b58c05e8cf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par conséquent, au titre de cette cession : - la société Les Thermes Marins a payé à la société Socor la somme de 640.000 € ( éléments incorporels, matériels et marchandises), - la société Socor a
Source officielle8ème chambre
5fdd798bdc398a2565daba11
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Marchandises, X... F..., anciennement X... Management ainsi que MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac28
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Le 5 juin 2003 les Services Vétérinaires des Bouches du Rhône ont relevé des températures de + 13,7 o C dans la marchandise, et de + 19 o C dans le conteneur, ce qui a conduit à la destruction totale de
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62d
7 mars 2019
7 mars 2019
Il est équipé de deux moteurs fournis par la société CUMMINS aux droits de la quelle intervient désormais la société BRUNSWICK MARINE IN EMEA (société BRUNSWICK MARINE) chacun d'une puissance de 320 chevaux
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf6
15 juin 2006
15 juin 2006
ALLIANZ MARINE ET AVIATION ... volontaire par conclusions du 2 décembre 2004-représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Courassistée de Me Jean-François B..., avocat au barreau de VAL DE MARNE Société
Source officielleChambre civile 1-5
68676125c173dff6a793378c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'audience publique du 04 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, chargée du rapport et Madame Marina
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
Maria D... épouse F... G...: Mme AUDOUBER Y... , présente uniquement lors des débats. CI BUREAU CENTRAL FRANOEAIS C.P .A.M. DES A.M. Pedro H... I...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc80
13 novembre 2008
13 novembre 2008
KS EXPORT, relativement à la nature de la marchandise transportée et * également les fautes personnelles commises par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
un élément du préjudice subi par l'ayant droit à la marchandise, la S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b850
21 mai 2008
21 mai 2008
VESOUL- GRAY en date du 27 OCTOBRE 2006 RG No 2005001885 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non- paiement du prix SA FAROUZE C / Philippe X..., Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c669
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01202_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 5572 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 554 MDA du 21 janvier 2015 du ministre de l'agriculture, des ressources marines
Source officiellePage 11 sur 45