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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e626
9 avril 2024
[E], le manager de M. [X], ajoute pour sa part que « l'année 2008 a été particulièrement difficile pour [V]. Il a fait face aux épreuves avec courage.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df03aaebb88318fda3d5
12 octobre 2023
Du 3 au 14 mai 2016, Mme [Y] a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc87985d82da296f83f
2 avril 2025
Les trois affaires portant les numéros de RG 18/01934, 20/01279 et 20/01215 ont fait l'objet d'une jonction devant le bureau de jugement et ont été enregistrées sous le seul numéro de RG 18/01934.
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da4
4 avril 2025
Le point de départ du délai de prescription est le jour où l'employeur a eu connaissance exacte de la faute du salarié, c'est-à-dire de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits fautifs reprochés
Chambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e7
3 août 2023
l'objet d'un recours de l'employeur devant la juridiction sociale).
Pôle 6 - Chambre 11
6031eba30ab6df24b87bf01d
5 juin 2018
Le président étant de nationalité allemande avait tenté de faire la lumière par des entretiens tant avec Mme X... qu'avec M. B..., le directeur général, qui avaient contesté les faits.
64534c9337f394d0f8f66561
3 mai 2023
[C] a fait l'objet d'un rappel à l'ordre pour avoir contacté directement, sans passer par son manager, le service de maintenance des ascenseurs à raison de la panne de deux sur trois d'entre eux.
8ème Ch Prud'homale
69cdfb61cdc6046d47d1e53b
1 avril 2026
Il ne sera pas fait droit à la demande de M. [T] de rejeter lesdites pièces. Il sera ajouté au jugement entrepris à ce titre. Sur le licenciement Sur la prescription M.
11e chambre
5fd99ecedfb0689189f8501d
19 décembre 2019
[J] expose qu'il ne pouvait être soumis à une telle convention à défaut de toute autonomie ; il expose qu'il était initialement intégré au service HQ Opérations et soumis aux instructions de son manager
Chambre sociale
6887335dcca442f3eb0d32e8
24 juillet 2025
les faits et l'attestation de salariés ainsi que les prescriptions d'un traitement antidépresseur et anxiolytique qui lui a été prescrit.
Sociale A salle 3
6631db29a91469000847aa10
19 avril 2024
De son côté, Madame [G] relève que de nombreux faits visés à la lettre de licenciement sont atteints par la prescription de deux mois de l'article L1332-4 du code du travail.
9e Chambre C
615e0d33c25a97f0381f4c40
26 septembre 2014
Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie
Pôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5b
28 novembre 2013
lors de la troisième évaluation dont elle a fait l'objet le 7 septembre, qui fait apparaître qu'elle répond désormais aux exigences lui ayant valu son avertissement, rendant incompréhensible la décision
Chambre sociale 4-6
6a2258ddcdc6046d47378a5c
4 juin 2026
[O] a été menacé de licenciement de devenir un clochard dans la rue, son manager a reconnu avoir des préjugés basés sur un feedback fait par un ancien manager et qu'il n'allait pas redevenir vierge en
Pôle 6 - Chambre 4
6257be0d7ee821954281c9bb
13 avril 2022
Elle soutient également que la société UGAP a pratiqué de longue date un management ayant conduit à de nombreux départs au sein de son équipe et des arrêts maladie.
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c376
20 janvier 2025
Nous sommes désolés de rappeler que votre départ le mardi 9 octobre a fait l'objet d'applaudissements par l'ensemble des équipes présentes sur site.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9b05715ebf8a54b95cc9a
11 décembre 2019
[E] a fait l'objet et des deux formations qui lui ont été dispensées sur ce thème en moins de deux années. Enfin, M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9bd1468a951b364353b19
27 novembre 2019
Le licenciement ayant été notifié le 5 février 2014, la prescription de l'action en paiement du salaire court à compter de la date à laquelle ce dernier devient exigible et les demandes de rappels de salaires
Pôle 6 - Chambre 9
64af98f8049d5c05db1731a1
12 juillet 2023
, -que ces différents faits ont porté atteinte à sa santé physique et morale, ainsi qu'en attestent les différentes pièces médicales versées au débat qui mentionnent un état dépressif, de l'anxiété et
60327e43963afdb244d07335
23 janvier 2018
Elle estime avoir fait l'objet de sanctions pécuniaires illicites alors pourtant qu'elle avait fait montre d'une implication sans faille et d'un travail de qualité et demande à la cour d'infirmer le jugement
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