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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162be099851e0008f1e626

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[E], le manager de M. [X], ajoute pour sa part que « l'année 2008 a été particulièrement difficile pour [V]. Il a fait face aux épreuves avec courage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df03aaebb88318fda3d5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Du 3 au 14 mai 2016, Mme [Y] a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc87985d82da296f83f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Les trois affaires portant les numéros de RG 18/01934, 20/01279 et 20/01215 ont fait l'objet d'une jonction devant le bureau de jugement et ont été enregistrées sous le seul numéro de RG 18/01934.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le point de départ du délai de prescription est le jour où l'employeur a eu connaissance exacte de la faute du salarié, c'est-à-dire de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits fautifs reprochés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc955c0fec5dd96933f9e7

Appel

3 août 2023

3 août 2023

l'objet d'un recours de l'employeur devant la juridiction sociale).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031eba30ab6df24b87bf01d

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Le président étant de nationalité allemande avait tenté de faire la lumière par des entretiens tant avec Mme X... qu'avec M. B..., le directeur général, qui avaient contesté les faits.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64534c9337f394d0f8f66561

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[C] a fait l'objet d'un rappel à l'ordre pour avoir contacté directement, sans passer par son manager, le service de maintenance des ascenseurs à raison de la panne de deux sur trois d'entre eux.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb61cdc6046d47d1e53b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il ne sera pas fait droit à la demande de M. [T] de rejeter lesdites pièces. Il sera ajouté au jugement entrepris à ce titre. Sur le licenciement Sur la prescription M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[J] expose qu'il ne pouvait être soumis à une telle convention à défaut de toute autonomie ; il expose qu'il était initialement intégré au service HQ Opérations et soumis aux instructions de son manager

Source officielle
CA

Chambre sociale

6887335dcca442f3eb0d32e8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les faits et l'attestation de salariés ainsi que les prescriptions d'un traitement antidépresseur et anxiolytique qui lui a été prescrit.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db29a91469000847aa10

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

De son côté, Madame [G] relève que de nombreux faits visés à la lettre de licenciement sont atteints par la prescription de deux mois de l'article L1332-4 du code du travail.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d33c25a97f0381f4c40

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e59264c7ed035b03d5b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

lors de la troisième évaluation dont elle a fait l'objet le 7 septembre, qui fait apparaître qu'elle répond désormais aux exigences lui ayant valu son avertissement, rendant incompréhensible la décision

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] a été menacé de licenciement de devenir un clochard dans la rue, son manager a reconnu avoir des préjugés basés sur un feedback fait par un ancien manager et qu'il n'allait pas redevenir vierge en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6257be0d7ee821954281c9bb

Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Elle soutient également que la société UGAP a pratiqué de longue date un management ayant conduit à de nombreux départs au sein de son équipe et des arrêts maladie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c376

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Nous sommes désolés de rappeler que votre départ le mardi 9 octobre a fait l'objet d'applaudissements par l'ensemble des équipes présentes sur site.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[E] a fait l'objet et des deux formations qui lui ont été dispensées sur ce thème en moins de deux années. Enfin, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9bd1468a951b364353b19

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le licenciement ayant été notifié le 5 février 2014, la prescription de l'action en paiement du salaire court à compter de la date à laquelle ce dernier devient exigible et les demandes de rappels de salaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98f8049d5c05db1731a1

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, -que ces différents faits ont porté atteinte à sa santé physique et morale, ainsi qu'en attestent les différentes pièces médicales versées au débat qui mentionnent un état dépressif, de l'anxiété et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07335

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Elle estime avoir fait l'objet de sanctions pécuniaires illicites alors pourtant qu'elle avait fait montre d'une implication sans faille et d'un travail de qualité et demande à la cour d'infirmer le jugement

Source officielle

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