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2 444 résultats pour « menace indirecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01397_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, au motif que la menace sur la compétitivité de l'entreprise n'était pas avérée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01398_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, au motif que la menace sur la compétitivité de l'entreprise n'était pas avérée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01399_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

soulevés dans la requête d'appel ne sont pas fondés ; - la décision autorisant son licenciement est entachée d'erreur d'appréciation quant au motif économique dans la mesure où il n'existe aucune menace

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01400_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

soulevés dans la requête d'appel ne sont pas fondés ; - la décision autorisant son licenciement est entachée d'erreur d'appréciation quant au motif économique dans la mesure où il n'existe aucune menace

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

soulevés dans la requête d'appel ne sont pas fondés ; - la décision autorisant son licenciement est entachée d'erreur d'appréciation quant au motif économique dans la mesure où il n'existe aucune menace

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01402_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, au motif que la menace sur la compétitivité de l'entreprise n'était pas avérée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c500

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION De manière liminaire il est rappelé que le juge judiciaire ne peut se prononcer ni sur le titre administratif d'éloignement de l'étranger, ni, directement ou indirectement, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00414_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

appartient au requérant de fournir l'ensemble des éléments pertinents permettant d'établir qu'il est effectivement soumis à une obligation militaire qui l'amènerait à participer, directement ou indirectement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3982

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il était bien connu de la direction et ce n'était pas la première fois que ce client proférait des menaces'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vous avez reconnu l'avoir provoqué et menacé de mort.  

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdb8cdc6046d4732859f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les résultats du secteur d'activité de l'entretien ménager (Home Care) connaissent une chute des ventes en Europe de l'Ouest (-6% par an en moyenne sur la période 2013-2017).

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6961fa1fcdc6046d47d17041

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, pas plus que l'absence de condamnation lui interdit de considérer l'existence de cette menace.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e81c25a97f0381f5753

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jean-Nicolas CLEMENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808d

Appel

7 février 2006

7 février 2006

qui concerne le point de départ de l'indemnité d'occupation, d'un montant de 550 euros due à l'indivision, pour l'appartement situé 19 rue Saint-Maurice, RG : 2004/2428 - dire que la donation indirecte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42f6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vous n'apportez d'ailleurs aucun autre argument au soutien de votre affirmation selon laquelle votre statut dans l'enseignement public agricole nous serait opposable, mais vous avez maintenu vos menaces

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a7b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vous vous êtes mis à crier et devant trois témoins vous avez menacé de faire 'une grosse bêtise' si ces derniers n'appelaient pas votre responsable hiérarchique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La baisse du résultat d'exploitation entre 2016 et 2017 n'est donc pas un élément permettant d'établir la réalité d'une menace sur la compétitivité de la société COPIREL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.

Source officielle

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