conséquence, la décision déférée sera confirmée lorsqu' elle déboute Monsieur Gilbert X... de ses demandes dirigées contre la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Charente Charente Périgord. 2- Les mesures

Madame Suzanne Y... est appelante d'une ordonnance de non conciliation rendue le 1er juillet 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui, statuant sur les mesures

Leur divorce a été prononcé par un jugement du 19 décembre 2008 qui, entre autres mesures accessoires, a ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et désigné le président

Sur les mesures accessoires La Banque est condamnée aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés devant la cour ; l'équité ne commande pas l'application des dispositions

S'agissant des mesures accessoires, Monsieur X... a sollicité que la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile et à titre subsidiaire que soit ordonnée une mesure d'enquête sociale pour s'assurer

L'une et l'autre parties ont expressément demandé la désignation d'un notaire pour procéder à la liquidation de leur régime matrimonial et ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Christine

avril 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE qui a prononcé le divorce des époux en application de l'article 233 du code civil et, statuant sur les mesures

Le jugement déféré sera infirmé sur ce seul point. 3/ sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice

Sur les mesures accessoires Succombant dans leur recours, les époux [O] sont condamnés aux dépens d'appel et conserven leurs frais irrépétibles exposés devant la cour ; ils sont condamnés à verser aux

Sur les mesures accessoires Partie succombante, M.

ordonner l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SCP ; - désigner tel mandataire judiciaire qu'il plaira à effet « du liquidateur judiciaire » de la SCP ; - ordonner les mesures

Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, Mme [U] est condamnée aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles d'appel'; elle est condamnée à verser aux intimés, unis

Leur divorce a été prononcé par un jugement du 5 juin 2009 qui entre autres mesures accessoires a fixé la contribution paternelle pour Camille à 200, 00 € par mois avec indexation avec en outre la prise

Les parties déclarent qu'ils ne font l'objet d'aucune mesure ou procédure civile ou commerciale susceptible de restreindre leur capacité ou de mettre obstacle à la libre disposition de leurs biens.

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Marie-Odile X... réclamant notamment l'autorisation de conserver l'usage du nom patronymique de son époux, une prestation compensatoire

Sur les mesures accessoires Parties succombantes, M. et Mme [X] sont condamnés aux dépens d'appel et conservent la charge de leurs frais irrépétibles exposés devant la cour.

Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, Mme [O] est condamnée aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés devant la cour'; elle est condamnée à verser

Sur les mesures accessoires L'association «UN BRUIT QUI COURT» est condamnée aux dépens de première instance et d'appel et conserve la charge de ses dépens.