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5 197 résultats pour « meubles immobilisés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e1c71dcdc6046d4788f38b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des clés du bien dont il était propriétaire sis [Adresse 3] et de la non-reproduction de la clause de modalité de remise du bien et de la non application de la pénalité de retard, - condamner solidairement

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616318bfe0639f4f1a04a4f6

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Par jugement du 16 octobre 2009 rectifié le 18 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - rejeté la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir en son nom personnel de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163151ee03efc4516bd2e12

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Montagne et CT Immobilier ont commis des actes de contrefaçon à l'encontre de la société Kaina en commercialisant une copie quasi servile du meuble BAC22, interdit aux sociétés Meubles Montagne et CT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66075bbd03a05db965310

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

94 et ses préjudices allégués vu que l'ex-locataire de l'appelante a perdu son bail, non pas parce qu'elle exerçait une activité non autorisée par le cahier des charges de l'ASL mais parce que ses loyers

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d5dcdc6046d47043723

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ6D

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780badff25437b69df75b44

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCS Minute n° 25/00002 [L], [F] C/ S.A.S. QUADRAL IMMOBILIER, S.A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6037221ddc1f74bc2bf9515f

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

[E] [X] la somme de 888 euros aux termes de l'article 1538 du code civil pour les meubles indivis, - condamner M.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

5fded1a9d48f829fa1f1be7b

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Sur les biens meubles : M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69786112cdc6046d47d622b8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société 13'Or immobilier n'avait pas à vérifier le versement de l'indemnité d'immobilisation dans le cadre de la vente entre MM.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

633e6fd1f8faf13e2e973c80

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[M] [T] et son acquisition immobilière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e89ecdc6046d477b9972

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02178_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Elle a fait réaliser des travaux sur la chartreuse au cours des années 2014 à 2017 avant de la proposer à la location meublée dans le cadre d'un projet d'œnotourisme, à compter de l'année 2017.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00351_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

ensuite les donner en location, toujours en son nom propre auprès de ses clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53bc601f08318991658

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle ajoute que la société MCT Immobilia n'a pu acquérir les pompes en tant qu'immeuble par destination puisqu'elles ne constituent pas des meubles indissociablement liés aux immeubles et ne pouvant être

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c8cece1704f5747ab2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par acte d'huissier de justice délivré le 27 janvier 2022, la société Immobilière 3F a fait assigner en référé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc29

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

C... avec mission d'évaluer les biens meubles dépendant de l'indivision, dire s'ils sont commodément partageables en nature et proposer des lots en vue de leur tirage au sort.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01697_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a, le 17 octobre 2014, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01700_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a, le 10 novembre 2014, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01704_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a, le 13 mars 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01710_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a, le 31 juillet 2013, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme

Source officielle

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