CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e1c71dcdc6046d4788f38b
16 avril 2026
des clés du bien dont il était propriétaire sis [Adresse 3] et de la non-reproduction de la clause de modalité de remise du bien et de la non application de la pénalité de retard, - condamner solidairement
1ère chambre 1ère section
616318bfe0639f4f1a04a4f6
8 septembre 2011
Par jugement du 16 octobre 2009 rectifié le 18 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - rejeté la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir en son nom personnel de
Pôle 5 - Chambre 2
6163151ee03efc4516bd2e12
20 janvier 2012
Montagne et CT Immobilier ont commis des actes de contrefaçon à l'encontre de la société Kaina en commercialisant une copie quasi servile du meuble BAC22, interdit aux sociétés Meubles Montagne et CT
Pôle 5 - Chambre 3
64a66075bbd03a05db965310
5 juillet 2023
94 et ses préjudices allégués vu que l'ex-locataire de l'appelante a perdu son bail, non pas parce qu'elle exerçait une activité non autorisée par le cahier des charges de l'ASL mais parce que ses loyers
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d5dcdc6046d47043723
7 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ6D
6780badff25437b69df75b44
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCS Minute n° 25/00002 [L], [F] C/ S.A.S. QUADRAL IMMOBILIER, S.A.
Pôle 3 - Chambre 1
6037221ddc1f74bc2bf9515f
3 juin 2015
[E] [X] la somme de 888 euros aux termes de l'article 1538 du code civil pour les meubles indivis, - condamner M.
2e chambre 3e section
5fded1a9d48f829fa1f1be7b
21 juin 2018
Sur les biens meubles : M.
Chambre Civile
69786112cdc6046d47d622b8
20 janvier 2026
La société 13'Or immobilier n'avait pas à vérifier le versement de l'indemnité d'immobilisation dans le cadre de la vente entre MM.
3ème CHAMBRE FAMILLE
633e6fd1f8faf13e2e973c80
4 octobre 2022
[M] [T] et son acquisition immobilière.
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e89ecdc6046d477b9972
7 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
Elle a fait réaliser des travaux sur la chartreuse au cours des années 2014 à 2017 avant de la proposer à la location meublée dans le cadre d'un projet d'œnotourisme, à compter de l'année 2017.
9ème Chambre
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
ensuite les donner en location, toujours en son nom propre auprès de ses clients.
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53bc601f08318991658
5 octobre 2023
Elle ajoute que la société MCT Immobilia n'a pu acquérir les pompes en tant qu'immeuble par destination puisqu'elles ne constituent pas des meubles indissociablement liés aux immeubles et ne pouvant être
14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab2
6 avril 2023
Par acte d'huissier de justice délivré le 27 janvier 2022, la société Immobilière 3F a fait assigner en référé M.
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc29
16 septembre 2010
C... avec mission d'évaluer les biens meubles dépendant de l'indivision, dire s'ils sont commodément partageables en nature et proposer des lots en vue de leur tirage au sort.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01697_20240222
22 février 2024
C a, le 17 octobre 2014, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme
DCA_22DA01700_20240222
C a, le 10 novembre 2014, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme
DCA_22DA01704_20240222
C a, le 13 mars 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme
DCA_22DA01710_20240222
C a, le 31 juillet 2013, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme
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