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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
Il ressort de ceux de ces éléments qui ont été repris dans les motifs de l'arrêté attaquée que le groupe commercial et familial syrien J, composé notamment des sociétés P et N, spécialisées dans l'importation
DCA_23PA04050_20241011
Il ressort de ces éléments qui ont été repris dans les motifs de l'arrêté attaqué que le groupe commercial et familial syrien I, composé notamment des sociétés Q, N, et S, spécialisées dans l'importation
DCA_23PA04051_20241011
Il ressort de ceux de ces éléments qui ont été repris dans les motifs de l'arrêté attaqué que le groupe commercial et familial syrien J, composé notamment des sociétés P et O, spécialisées dans l'importation
DCA_23PA04043_20241011
Il ressort de ces éléments qui ont été repris dans les motifs de l'arrêté attaqué que le groupe commercial et familial syrien H, composé notamment des sociétés N, M, et P, spécialisées dans l'importation
DCA_23PA04053_20241011
Il ressort de ceux de ces éléments qui ont été repris dans les motifs de l'arrêté attaqué que le groupe commercial et familial syrien I, composé notamment des sociétés P et O, spécialisées dans l'importation
Juge des référés
ORCA_24TL01093_20241024
24 octobre 2024
Si Mme B... soutient que la décision contestée est insuffisamment motivée, il résulte des visas et des motifs de l’arrêté attaqué que le préfet de l’Hérault a indiqué les dispositions législatives et conventionnelles
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreurs de fait, de droit et d'appréciation dès lors que le projet de parc éolien ne porte atteinte ni au paysage
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
Ce motif retenu par le maire de Mimet dans l’arrêté contesté est donc erroné, ainsi que l’a jugé le tribunal. 6.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
de rejets qui lui ont été opposés ne visent aucun des intérêts mentionnés à ces articles et sont donc inopérants car étrangers aux intérêts à protéger ; - les motifs de l'arrêté attaqué sont entachés
5ème chambre
DCA_23NT00984_20250211
11 février 2025
Il résulte de l'instruction que les arrêtés préfectoraux attaqués refusant les deux autorisations environnementales sollicitées ont été adoptés au terme de la phase d'examen prévue à l'article L. 181-9
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03684_20240711
11 juillet 2024
ans et l’a assignée à résidence dans le département de l’Allier, des pièces suffisantes pour lui permettre de trancher le litige, compte tenu tant des éléments produits par Mme D... elle-même que des motifs
ORCA_24TL02668_20250304
4 mars 2025
En quatrième lieu, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté attaqué ni des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation de l'intéressé ou qu'il se serait estimé
ORCA_24TL02669_20250304
En quatrième lieu, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté attaqué ni des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation de l'intéressée ou qu'il se serait estimé
3ème Chambre
DCA_21VE03080_20230622
22 juin 2023
Le préfet soutient que : - c'est à tort que la magistrate désignée par la présidente du tribunal de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté attaqué au motif qu'il a porté une atteinte disproportionnée au droit
4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
qu’il a omis de statuer sur les moyens tirés de l’erreur d’appréciation et de l’erreur de droit entachant le motif de l’arrêté attaqué tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence de la procédure contradictoire préalable prévue par les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des
ORCA_25NC00582_20250516
16 mai 2025
Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué pour ce motif doit en conséquence être écarté. 5.
2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
L'arrêté attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Ainsi, le moyen tiré du défaut de motivation de cet arrêté doit être écarté. 6.
ORCA_24TL00468_20240827
27 août 2024
Les motifs de l'arrêté attaqué font notamment état du rejet définitif par la Cour nationale du droit d'asile de la demande d'asile de l'intéressée par une décision du 15 juin 2023 ainsi que celles présentées
ORCA_23TL00993_20231109
9 novembre 2023
Il résulte des visas et des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet de l'Hérault a indiqué les dispositions législatives et conventionnelles qui constituaient le fondement légal de l'arrêté ainsi que
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