Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2023.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour relève que, par l'effet de la cassation, les parties ont été replacées dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé.

dont cette dernière demande l'annulation.

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

* Devant cette juridiction, [D] [N] a demandé à ce conseil de prud'hommes de : 'déclarer ses demandes recevables et fondées, 'condamner l'association ORSAC, venant aux droits de l'association gérant

Il a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision rejetant sa demande de révision de son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2017, d'annuler la décision implicite

Elles soutiennent que la cour de cassation a définitivement clos le débat afférent à la demande concernant les commissions.

Elle dément encore les taux de casse évoqués. Elle précise que le taux de casse était de 2,55% et non de 25%, soit 282 sur 11.065 colis.

Contestant les trois sanctions disciplinaires dont il a fait l'objet les 24 octobre 2011, 21 décembre 2012 et 11 mars 2013, l'appelant en demande l'annulation.

C'est sur ce fondement que la Cour de cassation a jugé qu'une augmentation, devant le juge d'appel, du quantum des demandes précédemment formées ne constituait pas une demande nouvelle et n'était donc

Me [A] et la SCP d'huissiers de justice ont demandé que la pièce n°26 de la société Robba di Noi soit écartée des débats, et ont conclu au rejet des demandes formées contre elles.

Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 618 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera donné acte à Monsieur [Z] [Y] de son désistement à l'encontre du GPMM, de la CCCP et du BCMO et de ce qu'il ne présente plus de demande de dommages et intérêts en réparation

[S] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse.

En l'espèce, sont versés aux débats plusieurs documents comportant la signature de M. et Mme [B] : - leurs cartes d'identité, dont l'organisme de crédit verse aux débats une photocopie, établies en 2004

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. C A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F et Mme E B veuve F ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la société Enedis du 4 août

Jean- Paul X..., lequel a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.

[C] [N], reprenant oralement ses conclusions visées par le greffier, demande à la cour de dire que la rupture du contrat de travail doit s'analyser en une démission, de débouter Mme [M] de toutes ses demandes