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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 septembre 2008
à niveau du quai avec le poids-lourd s'est brusquement relevée.
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21 septembre 2006
Mme X... soutient que son passage du niveau C au niveau D aurait dû conduire à une augmentation de 22 points au lieu des 9 seulement accordés.
CHAMBRE SOCIALE A
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2 mai 2016
L'appelante occupe depuis le 20 octobre 2009 le poste d'opérateur de services bancaire, statut technicien de la banque, niveau G de la convention collective de la banque, soit le plus haut niveau de sa
Chambre civile section A
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13 janvier 2026
années d'études supérieures, et répondant aux référentiels et aux exigences académiques d'un diplôme niveau 7 dans la nomenclature actuelle des niveaux de diplôme, soit un Master 2 ; - il ne peut être
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13 mars 2008
était définitivement réparée, qu'il a relevé dans son rapport qu'il restait trois points à traiter : la reprise de la poutre de caillebotis, le remplacement du volet roulant, la mise en route d'un niveau
5ème Chambre
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3 octobre 2024
L'avenant, conclu trois mois après, l'a promu à la fonction d'animateur commercial, statut cadre, niveau VIII, coefficient 360 ; il devait notamment accomplir les taches suivantes : création de plans de
Chambre 4-5
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26 janvier 2023
Elle observe ainsi qu'elle est demeurée au niveau I et à l'échelon 2 de la grille conventionnelle de rémunération, de 2008 à 2018.
8ème chambre
DCA_21PA01762_20230130
30 janvier 2023
égal ou supérieur au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe () ".
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13 novembre 2007
niveau d'expertise particulièrement élevé.
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14 novembre 2002
SCI EST d'entreprendre les travaux de construction permis par arrêtés du Maire de STRASBOURG du 24 juillet 1996 et du 30 juin 1999, et qu'il l'a condamnée à payer une compensation de 3.811,23 ä aux cinq
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10 décembre 2020
En l'espèce, Mme [T] fait valoir : - qu'elle a été bloquée de nombreuses années au niveau G puis ensuite au niveau H à partir de 2003, sans connaître d'évolution de carrière ni de rémunération alors
Pôle 6 - Chambre 7
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9 octobre 2025
au niveau G, ce niveau étant revendiqué par le salarié.
6253ca73bd3db21cbdd8b120
28 mars 2008
), alors que le CINI est venu apporter pour chaque salarié concerné la personnalisation du salaire ; que le règlement du CINI doit être pris en considération dans la mesure où il correspond à une augmentation
615e0e2dc25a97f0381f5302
13 février 2014
A cet égard, un arrêt de la Cour d'appel de PARIS en date 15 juin 2004, avait confirmé que Mme [J] devait être classée au niveau E collège employés et condamnait M.
6253c95dbd3db21cbdd88173
31 mars 2006
X... devait bénéficier du même niveau de classification qu'auparavant. Sa rémunération brute annuelle a été fixée à 11600 Fpour 38h50 par semaine. M.
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25 septembre 2007
Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No399 R.G : 06/05248 M. Frédéric X... C/ S.A.
7ème chambre
DCA_23PA01166_20230718
18 juillet 2023
A, ressortissant marocain, né en 1968, au motif qu'il ne justifiait pas de ressources suffisantes ni d'un niveau de connaissance du français correspondant au niveau A2 du cadre européen commun de référence
6253c96cbd3db21cbdd88459
21 mars 2006
X... a été promu au niveau III, échelon 2 le 1er août 1971, puis au niveau IV, échelon 1, coefficient 234 le 1er août 1974.
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7 juillet 2022
Ce niveau requiert l'analyse et la résolution de problèmes, la compétence technique et/ou l'animation d'équipe, sans que cette dernière soit nécessaire au positionnement dans ce niveau'.
Pôle 6 - Chambre 3
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30 novembre 2010
Le salarié fait valoir que les cinq points de garantie qui lui avaient été alloués au titre de l'article 4.1.2 du protocole d'accord de 1992 lui ont été retirés à tort lorsqu'il a été promu du niveau 6
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