[M] [A], exerçant en nom personnel, procédaient à une coupe de bois lorsqu'un arbre coupé par M. [M] [A] est tombé sur M. [Z], le blessant gravement.

Par déclaration du 16 juillet 2025, au greffe de la cour, monsieur [D] formait appel du jugement précité.

Par des conclusions remises au greffe le 15 septembre 2025, M. [L] [W] demande à la cour de : JUGER M.

[O] a interjeté appel de tous les chefs de cette ordonnance par déclaration remise au greffe le 7 mai 2024. 14. 

Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Delphine PASCAL ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

[V] : Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 10 février 2026, poursuivant l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions, il demande à la cour, statuant à nouveau, de:

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Saisi relativement à litige locatif entre monsieur [H] [Q]

Dans cette instance ouverte sur l'appel de la société [S] France, aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 28 mars 2024, la société [K] [U] demande à la cour d'appel de : « CONFIRMER

La cour déclare recevable la société en sa fin de non-recevoir, le salarié n'opposant aucune cause utile d'irrecevabilité.

Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence

Par dernières conclusions n° 2 remises au greffe et notifiées par RPVA le 14 janvier 2025, les sociétés Sogessur et Opteven assurances demandent à la cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses

Par déclaration reçue au greffe le 12 février 2024, M.

Le 28 janvier 2021, la société [2] [J] établissait une déclaration d'accident du travail et transmettait un courrier de réserves.

Par acte de commissaire de justice du 7 janvier 2026, remis au greffe le 8 janvier 2026, la société [1] a fait assigner à jour fixe Mme [R] à l'audience de la cour d'appel de Poitiers du 1er avril 2026

au greffe de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 3 mai 2023, M.

La Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi dirigé contre cet arrêt (Soc., 18 mars 2009, pourvoi n° 07-41.866).

- déclarer n'y avoir lieu au versement de quelques sommes que ce soient et à remise de pièces de rupture modifiées, - en tout état de cause : - débouter Madame [P] de toutes ses demandes, fins et

Par arrêt du 30 mars 2023, la Cour de cassation (2ème Civ.) a': «'sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi principal'» ': «'CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 3 avril 2023, la société a interjeté appel dans les termes suivants : " appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués