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49 658 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf076052

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[I] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e7a7ecba2a7114e0d5

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du temps de travail institué par accord d'entreprise et repris dans le cadre de son contrat de travail, - rejeter en conséquence l'intégralité des demandes de rappels de salaire et indemnités de congés

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdc6cdc6046d47577955

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'huissier a indiqué que l'intéressé était sans domicile ni résidence connus, et que son lieu de travail était inconnu. Le premier mars 2021, M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762cfcdc6046d473d89fc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le conseil de prud'hommes a retenu que 'la société ne l'avait pas tenu informé de la visite de reprise après son arrêt de travail de plus d'un mois et se contentait de produire un courrier de la médecine

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f212

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [S] a repris son activité à temps plein à l'issue de son congé parental le 2 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Dans ces conditions Mme X... ne peut prétendre que, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail, son contrat de travail a été transféré à la société Edipro Groupe avant l'ouverture de la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce9b1dbbe3bae6001d6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[H] qui affirme n'avoir jamais travaillé pour la société [9], qu'il était à l'armée, et qu'il était venu donner son avis sur les travaux à son ami M. [X].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f110

Appel

21 février 2012

21 février 2012

C'est donc lui qui amène le travail et non l'inverse.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Son contrat de travail a ainsi été rompu le 17 octobre 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e423

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle affirme avoir scrupuleusement respecté la consigne de l'employeur, seule admissible après son absence, visant à ce qu'elle ne travaille pas en totale autonomie et sous l'accompagnement ou le contrôle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603403b7102d4fb35f80eb78

Appel

16 février 2017

16 février 2017

son locataire afin de pouvoir, une fois les travaux réalisés, relouer le bien beaucoup plus cher.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e14

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Il a été en arrêt maladie à compter d'octobre 1998 à la suite d'une opération du genou non liée à son activité professionnelle , la reprise du travail étant prévue le 26 avril 1999 .

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il soutient que victime d'un accident de travail le 6 décembre 2018 il a été placé en arrêt de travail lequel a été prolongé et qu'il a repris le travail sans visite médicale, qu'il a connu des complications

Source officielle
CA

Service des Référés

696104a2cdc6046d47bf441f

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

raisonnable; - l'intervention d'un sous-traitant non agréé n'a pas eu de conséquences ; - l'interruption du chantier n'est pas de son fait ; N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRK - les

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045345cdc6046d479399ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de Monsieur [F] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ne prévoyait pas la reprise de l'activité imprimerie et de son contrat de travail ; Dans leurs conclusions régulièrement communiquées déposées le 23 juin 2015 reprises oralement à l'audience le CGEA-AGS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272b

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ne prévoyait pas la reprise de l'activité imprimerie et de son contrat de travail ; Dans leurs conclusions régulièrement communiquées déposées le 23 juin 2015 reprises oralement à l'audience le CGEA-AGS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92731

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ne prévoyait pas la reprise de l'activité imprimerie et de son contrat de travail ; Dans leurs conclusions régulièrement communiquées déposées le 23 juin 2015 reprises oralement à l'audience le CGEA-AGS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b75123db6632de31668

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] sollicite l'annulation de deux avertissements notifiés par LRAR: - le 8 janvier 2018 pour la réalisation de travaux non devisés, non validés par le client et non facturés sur les chantiers [V] (isolation

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194efcdc6046d47ed5c21

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] [X] ET ASSOCIES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT MALO sous le numéro 417.589.801, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [

Source officielle

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