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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf076052
8 juillet 2022
[I] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
5ème chambre sociale PH
672cb7e7a7ecba2a7114e0d5
2 juillet 2024
du temps de travail institué par accord d'entreprise et repris dans le cadre de son contrat de travail, - rejeter en conséquence l'intégralité des demandes de rappels de salaire et indemnités de congés
1ère chambre civile A
69eafdc6cdc6046d47577955
23 avril 2026
L'huissier a indiqué que l'intéressé était sans domicile ni résidence connus, et que son lieu de travail était inconnu. Le premier mars 2021, M.
Pôle 6 - Chambre 11
696762cfcdc6046d473d89fc
13 janvier 2026
Le conseil de prud'hommes a retenu que 'la société ne l'avait pas tenu informé de la visite de reprise après son arrêt de travail de plus d'un mois et se contentait de produire un courrier de la médecine
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f212
8 octobre 2025
Mme [S] a repris son activité à temps plein à l'issue de son congé parental le 2 janvier 2017.
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272d
22 septembre 2015
Dans ces conditions Mme X... ne peut prétendre que, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail, son contrat de travail a été transféré à la société Edipro Groupe avant l'ouverture de la
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001d6
3 juillet 2024
[H] qui affirme n'avoir jamais travaillé pour la société [9], qu'il était à l'armée, et qu'il était venu donner son avis sur les travaux à son ami M. [X].
6253cc15bd3db21cbdd8f110
21 février 2012
C'est donc lui qui amène le travail et non l'inverse.
Chambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
Son contrat de travail a ainsi été rompu le 17 octobre 2013.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e423
12 mai 2022
Elle affirme avoir scrupuleusement respecté la consigne de l'employeur, seule admissible après son absence, visant à ce qu'elle ne travaille pas en totale autonomie et sous l'accompagnement ou le contrôle
Pôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eb78
16 février 2017
son locataire afin de pouvoir, une fois les travaux réalisés, relouer le bien beaucoup plus cher.
6253c8fabd3db21cbdd86e14
19 novembre 2003
Il a été en arrêt maladie à compter d'octobre 1998 à la suite d'une opération du genou non liée à son activité professionnelle , la reprise du travail étant prévue le 26 avril 1999 .
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
Il soutient que victime d'un accident de travail le 6 décembre 2018 il a été placé en arrêt de travail lequel a été prolongé et qu'il a repris le travail sans visite médicale, qu'il a connu des complications
Service des Référés
696104a2cdc6046d47bf441f
7 janvier 2026
raisonnable; - l'intervention d'un sous-traitant non agréé n'a pas eu de conséquences ; - l'interruption du chantier n'est pas de son fait ; N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRK - les
5e chambre Pole social
6a045345cdc6046d479399ee
7 mai 2026
avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de Monsieur [F] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur
6253cd29bd3db21cbdd92727
ne prévoyait pas la reprise de l'activité imprimerie et de son contrat de travail ; Dans leurs conclusions régulièrement communiquées déposées le 23 juin 2015 reprises oralement à l'audience le CGEA-AGS
6253cd29bd3db21cbdd9272b
6253cd29bd3db21cbdd92731
68709b75123db6632de31668
10 juillet 2025
[B] sollicite l'annulation de deux avertissements notifiés par LRAR: - le 8 janvier 2018 pour la réalisation de travaux non devisés, non validés par le client et non facturés sur les chantiers [V] (isolation
1ère Chambre
69f194efcdc6046d47ed5c21
28 avril 2026
[H] [X] ET ASSOCIES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT MALO sous le numéro 417.589.801, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [
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