B... faisait signer un nouveau contrat à durée déterminée à Monsieur Y... le 9 mars 2015 courant jusqu'au 17 juillet 2015 pour un emploi de maçon coefficient 170 identique au premier contrat hormis le

des chaudières et VMC, avec mention du nombre d'appartements contrôlés pour les années 2009 et 2010 ; 2) les justificatifs relatifs au contrôle du poste ramonage Fouchet M, Paul Doumer HLMA, HLMN, Clermont

Le 14 décembre 2015 la société Natma a signé un nouveau contrat d'agent commercial auprès de la société Domasud, société concurrente.

[V] a souscrit un nouveau contrat à effet du 1er août 2015. Le montant annuel de la prime d'assurance était porté à 2 657,62 euros.

régir les rapports des parties dans les mêmes conditions de droit que celles auxquelles elles ont librement consenti ; que la circonstance que le document dénommé 'avenant' qui constitue en réalité un nouveau

[X] emploie le terme 'avenant' exposait clairement le contexte de la conclusion des nouveaux contrats et la nécessité de conserver cette cliente.

2017, antérieur à la date du nouveau contrat signé le 13 novembre 2017.

Le contrat s'est poursuivi au-delà du terme. Le 4 mai 2021, elles ont formalisé un nouveau contrat.

Madame [R] [L] se plaint tout d'abord d'avoir été mise à l'écart après son refus d'accepter le nouveau contrat de travail que ses collègues avaient signé.

A défaut, ou si le nouveau contrat de mission est d'une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédent, l'entrepreneur de travail temporaire assure au salarié une rémunération équivalente

Il soutient que son contrat de travail avec le club toulousain était suspendu et qu'un nouveau contrat de travail avait existé avec la Sasp Racing Club [Localité 8] Méditerranée, ce dernier ayant assumé

La société GC nettoyage soutient que si le contrat est renouvelé chaque année par tacite reconduction , le contrat initial ne fait que se poursuivre et il n'est pas donné naissance à un nouveau contrat

redressement n'est pas manifestement impossible sur la base d'un passif certain et exigible de 154.912 euros et au vu des documents comptables prévisionnels qu'elle produit; qu'elle continue de signer de nouveaux

Il a refusé le nouveau contrat proposé par cette société considérant son contenu comme inacceptable.

Aucun nouveau contrat de travail saisonnier n'était encore conclu avec Mme [X] lors du transfert de l'activité à cette date. Toutefois la SARL ESF Kids [Localité 3] (M.

même article, à l'occasion de la conclusion du nouveau contrat de délégation de service public entré en application le 1er janvier 2019. 12.

de travail français de Monsieur [G] [Z] conclu le 7 septembre 2006'; Que ce document est un nouveau contrat de travail à durée déterminée, conclu directement et exclusivement entre Monsieur [G] [Z

de nouveau contrat ; -qu'en toute hypothèse, il ne peut s'analyser à une proposition de renégociation du contrat initial mais en une proposition d'un autre contrat pour de nouvelles prestations.

des congés délivrés à l'ensemble des demandeurs, - juger qu'elle a définitivement quitté les lieux loués par la remise des clefs aux demandeurs, - juger qu'aucun nouveau contrat de bail commercial

du contrat d'agent commercial pour constater que la commission sur les contrats renouvelés était payable à la date d'effet des nouveaux contrats et non à la date de leur conclusion.