[V] a fait assigner la SAS Alptis assurances. La Mutuelle bleue et la SA Tokio marine sont intervenues volontairement à la cause.

Le 6 septembre 1973, la Société d'Equipement du Poitou (la SEP) a souscrit une assurance auprès de l'Union des Assurances de Paris (l'UAP) à l'occasion de son intervention en qualité de maître d'ouvrage

BOULANGERIE LE PARVIS DE REIMS c/ S.A. MMA IARD S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L.

obligatoire de sécurité sociale français, mais cotisait volontairement à la Caisse des Français à l'Etranger ainsi qu'à la Sécurité Sociale Vieillesse des Expatriés.

obligatoire de sécurité sociale français, mais cotisait volontairement à la Caisse des Français à l'Etranger ainsi qu'à la Sécurité Sociale Vieillesse des Expatriés.

[N] et Mme [H] sont intervenus volontairement à la procédure.

[W] [H], et leur fille, Mme [K] [F] (ci-après ensemble, les consorts [H]), ont fait assigner la société Les Laboratoires Servier et la Caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 5] (ci-après, la

ou volontaire, à l'assurance vieillesse du régime général, au cours d'une période de référence et pendant une durée fixée par décret ou qui bénéficiait, en application de l'article L. 311-5, des prestations

VOLTAIRE X...

obligatoire ou volontaire d'assurance maladie ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré.(...). » (article L133-4-1 du code de la sécurité

Ces éléments sont de nature à établir que le contrat [8] comporte bien un « régime général » et un « régime local », ce qui est conforme aux stipulations contractuelles figurant en page 2 des conditions

Le 23 octobre 2003, la compagnie d'assurance Axa indiquait à l'épouse de M.

[R] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, de : Sur l'intervention volontaire de la société Axa France Vie , - dire et juger que les demandes de

Sans doute, comme le fait valoir la CPS, la disposition nouvelle qui régit les effets à venir d'une situation juridique préexistante ne permet-elle pas de méconnaître des droits antérieurement acquis.

En présence d'oeuvres traditionnelles constitutives d'un patrimoine collectif très ancien mais dépourvues de caractère original, elle considère qu'il n'existe aucun droit d'auteur et donc que le régime

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A.

P... au titre de l'assurance vieillesse en ce que celui-ci n'a pas, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014, validé un seul trimestre, - débouter M.

[S] au motif que la réglementation en vigueur ne permettait pas l'attribution d'une seconde retraite au régime de base et au régime d'assurance vieillesse complémentaire à partir du 1er avril 2009.

Par courrier du 6 avril 2016, la Caisse d'Assurance Maladie d'Ile de France notifiait à M.

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par police du 30 juin 2004, la Société Brasserie de l'Etoile a souscrit auprès de la Compagnie Monceau Générale Assurances une assurance "multirisque générale commerce" garantissant