2023, - ordonné en conséquence l'expulsion de la Sas Salon De Beauté [Localité 5] et de tout occupant de son chef des locaux loués, occupés sans droit, sis [Adresse 4], - dit/rappelé que le sort des objets

- Autorisé [Localité 4] Métropole à faire séquestrer les objets mobiliers trouvés dans les lieux après le départ volontaire ou forcé des occupants dans tels garde-meubles et réserves qu'il plaira et

l'expulsion de la SARL La Tanière du Geek et de tout occupant de son chef des lieux loués avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; - dit que les meubles et objets

occupants de son chef du local à usage d'habitation, situé [Adresse 2] à [Localité 4], et si besoin est, avec le concours de la force publique et d'un serrurier, - ordonner la séquestration des meubles et objets

La société CRC EDITIONS était assurée pour ses objets mobiliers comme l'imposaient les clauses du bail.

à intervenir, elle sera redevable d'une astreinte définitive de 500 € par jour de retard jusqu'à libération effective des lieux, d'ordonner le transport et la séquestration des biens meubles, objets

7 décembre 2022 ; ordonné si besoin avec le concours de la force publique, l'expulsion de la société BRT ou de tous occupants de son chef des locaux situés [Adresse 1]) ; dit que les meubles et objets

décembre 2018 ; * dit n'y avoir lieu de prononcer la résiliation du bail et l'expulsion des locataires ; * dit n'y avoir lieu d'autoriser Mme [H] [W] épouse [K] à faire transporter les meubles et objets

immédiate de la Société BSF et de toute personne dans les lieux de son fait, et ce avec l'assistance de la force publique s'il y a lieu, - ordonne le transport et la séquestration des meubles et objets

[U] [K] devant le tribunal judiciaire de Melun en démolition des constructions présentes sur la parcelle E[Cadastre 2], enlèvement des objets mobiliers et véhicules, expulsion et remise en état.

le Commissaire de Police et de la Force Publique si besoin est, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, ' Ordonner la séquestration des objets

ainsi qu'à celle de tous occupant de son chef, y compris, le cas échéant, avec le concours d'un serrurier et de la force publique ; Autorisé la Sa Alliade Habitat à transporter les meubles et objets

une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer révisé majoré des charges à compter du présent jugement jusqu'à la reprise effective des lieux, Rappelle que le sort des meubles et objets

délai de deux mois après le commandement de quitter les lieux prévu par les articles L411-1 et L412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - de dire que le sort des meubles et objets

occupants de son chef, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, - rappelé s'agissant des meubles et objets

occupent ainsi que de tous occupants de leur chef, en la forme ordinaire et avec l'assistance du commissaire de police et de la force armée si besoin est, - ordonner la séquestration des meubles et objets

l'expulsion de la SARL Pro Invest des lieux qu'elle occupe ainsi que de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, s'il y a lieu, - dire et juger que les objets

poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre sous la prévention d'avoir, à Asnières sur Seine, le 27 décembre 1998, dégradé volontairement un bien appartenant à Mme HILAL B..., en l'espèce divers objets