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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
651fa547c601f083189916cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[W] de sa demande indemnitaire ; - cantonné les causes de la saisie opérée le 27 avril 2022 à la somme totale de 4 443,82 euros ainsi détaillée : * principal : 3 445,09 euros ; * intérêts dus : 457,38
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf3
18 mai 2017
18 mai 2017
Jean-Rodolphe X...son fils se proposait de prendre sa suite dans la culture des parcelles et la reprise de la ferme, et sollicitait l'autorisation de cession de bail à son profit.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd6
7 mai 2008
7 mai 2008
la Société PRODIM GRAND EST, dont elle était l'unique associée, par voie de fusion-absorption dans le cadre de l'opération globale de restructuration du Groupe PROMODES initiée en 1999.
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52bd
5 juin 2014
5 juin 2014
Le simple fait que des sommes, même significatives, soient remises par des particuliers pour être transférées à l'étranger, s'il peut laisser suspecter une opération de blanchiment du produit du crime
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c4929fbf5438420d56
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Ils ajoutent qu'une condamnation pénale définitive d'un OVV pour des faits contraires à l'honneur et la probité n'impose pas de façon automatique une interdiction d'exercer, au surplus définitive.
Source officielleDélég.Premier Président
69cf7031cdc6046d47f523ab
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 12 octobre 2023, la société [Localité 1] a interjeté appel de l'ordonnance du 12 septembre 2023 ayant autorisé ces opérations, ainsi que déposé un recours sur le déroulement des opérations de visite
Source officielle1ère chambre civile B
603246bd14c1087cc6dd4624
13 mars 2018
13 mars 2018
l'article 757 du code civil CONSENTEMENT A EXÉCUTION Les descendants sus-nommés déclarent expressément : - consentir à l'exécution pure et simple de la libéralité sus-énoncée consentie au profit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856856
8 avril 2025
8 avril 2025
Il sera en conséquence considéré que les 'décommissionnements' opérés au détriment du salarié par l'employeur ne sont pas justifiés. 15.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7df
27 mai 2008
27 mai 2008
de la SCEA LA FOLIE BROUCHY Attendu que les bailleresses font grief à Monsieur Benoît X... d'une mise à disposition des terres qui lui étaient données à bail au profit de la SCEA LA FOLIE BROUCHY
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162a31936ab09eb9a2fd77b
14 mars 2013
14 mars 2013
EXPOSÉ DU LITIGE : [X] [I] a été engagé à compter du 6 novembre 1989 en qualité d'agent d'opération par la S.A.S HERTZ FRANCE, selon un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
697345bfcdc6046d4767376c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à l'article 1.3 du décret 2005-790 du 12 juillet 2005 repris à l'article 1.3 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, en particulier de dignité, de conscience, d'indépendance, de probité
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ed190d73a10ce27d14
11 avril 2025
11 avril 2025
pour la banque qui croit se trouver devant une opération illicite, de saisir TRACFIN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb883fcbed0d66a50e12fd
27 février 2019
27 février 2019
La prestation comprend tant les opérations de transport proprement dites au sens du contrat type sus visé que les opérations connexes et annexes visées audit contrat type ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea834954c
7 février 2018
7 février 2018
déférée : 16/25907 : Ordonnance rendue le 28 Novembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 16/25910 : Recours contre le procès-verbal des opérations
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8823a
13 mars 2006
13 mars 2006
S.A. devant le tribunal de grande instance de Montauban en responsabilité et réparation, à raison de la participation de l'avocat à trois opérations conclues entre les mois de décembre 1994 et juillet
Source officielleCour d'Appel
éclarée irrecevable en ses demandes dirigéesc/Jean X
6253ca81bd3db21cbdd8b36d
6 mars 2008
6 mars 2008
le commissaire à l'exécution du plan ont qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; Considérant que l'arrêt des poursuites n'a lieu que contre le débiteur et que la prohibition
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2134
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pendant les 4 mois d'opération ont eu une moyenne de 10 rouleaux distribués.
Source officielleSécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8ee
21 juin 2011
21 juin 2011
par un organisme indépendant en 1982 a révélé au voisinage des voies respiratoires de l'opérateur chargé de la machine laser une teneur en amiante variant entre 0,04 et 0,20 fibre par centimètres cube
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Elles demandent enfin la condamnation de tous succombants aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP SOREL- DESSART- SOREL.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb5b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
-l'administration ne pouvait pas refuser de prendre en compte les documents produits par l'opérateur au seul motif que la communication était tardive alors que l'article 64 du code des douanes prévoit
Source officiellePage 11 sur 230