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3 146 résultats pour « opposabilité au salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

686611df957d68b57534e37c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U], salarié des établissements Menut, a complété une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036d4239f028572443ba524

Appel

17 juillet 2015

17 juillet 2015

Par décision du 20 décembre 2011, la Commission de recours amiable a confirmé l'opposabilité de cette décision à l'employeur. La S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b3c6ad78dd9cf0d4a6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 25 avril 2018, Monsieur [M] [X], salarié de cette société en qualité de vaigreur, a formé une demande de reconnaissance et de prise en charge, au titre de la législation professionnelle d'une maladie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871ecf8542d85a267f3c729

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que [L] [M] (l'assuré), salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9906d769a438183ca2de4

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La cour confirme le jugement entrepris et rejette l'action en inopposabilité engagée par l'employeur. Elle condamne l'employeur aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035f588a235e55b0e5a9591

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Cette attitude a causé à la salariée un préjudice certain justifiant réparation à hauteur de 2 000 €.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43080740db0008fa92b5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il rappelle que toute adhésion à une assurance de groupe fait naître des obligations réciproques entre l'assureur et les salariés, le souscripteur et ses salariés et l'assureur et le souscripteur, parfaitement

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85daa4ff9ec259c09996

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 21 décembre 2018, le salarié a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2370cdc6046d47e17e1c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle conclut à l'opposabilité de la décision de prise en charge de l'accident mortel de Mme [N] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616246beaf0a1de0eb1b648e

Appel

13 août 2014

13 août 2014

, puis par un second arrêt du 7 septembre 2010 a déclaré irrecevable la contestation par la société Arcelormital Méditerranée de l'opposabilité de la prise en charge du décès de [F] [M] au titre de la

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

- Sur le refus du salarié des postes de reclassement proposés En l'espèce, l'employeur a privé le salarié de ses indemnités spéciales de licenciement et compensatrice de préavis en considérant

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [F], salarié de la SAS [1] en qualité de désosseur, a été victime le 19 novembre 2018 d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdadc40aa805a7864c46

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

-oo0oo- La SAS [7] n'a d'intérêt à agir que si l'opposabilité de la décision de la caisse est susceptible de lui faire grief.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060828558704f52e682d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[N], salarié de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

* * * * * La société [7] a déclaré le 26 juin 2019 un accident du travail survenu à sa salariée, Mme [R] [E], le 24 juin 2019 : 'elle balayait un escalier en descendant les marches, son

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e681cdc6046d470caa38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[W] [F], salarié intérimaire en tant que monteur charpente métallique, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 18 juillet 2020 ; Heure : 8h ; Lieu de l'accident : chantier [Adresse 4] ;

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62ca13ef607c90ab6315

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Contestant l'opposabilité à son égard de cette prise en charge, la [6] a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours par décision du 24 octobre 2017, puis le tribunal des affaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951d0fec5dd96933f938

Appel

3 août 2023

3 août 2023

au risque du salarié sont remplis.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6efe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le salarié nous a indiqué que ce serait passé entre 12h et 12h30 sans plus de précision - nature de l'accident : selon les dires du salarié, en cherchant à retenir une porte de la benne et suite à coup

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163899ba5395b851a399bab

Appel

23 décembre 2010

23 décembre 2010

. ******************** EXPOSE DU LITIGE Le 13 mai 2008, [H] [C], salarié de la S.A.S.

Source officielle

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