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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
686611df957d68b57534e37c
1 juillet 2025
[U], salarié des établissements Menut, a complété une déclaration de maladie professionnelle.
Chambre Sociale
6036d4239f028572443ba524
17 juillet 2015
Par décision du 20 décembre 2011, la Commission de recours amiable a confirmé l'opposabilité de cette décision à l'employeur. La S.A.
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b3c6ad78dd9cf0d4a6
17 janvier 2025
Le 25 avril 2018, Monsieur [M] [X], salarié de cette société en qualité de vaigreur, a formé une demande de reconnaissance et de prise en charge, au titre de la législation professionnelle d'une maladie
Pôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c729
11 juillet 2025
de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que [L] [M] (l'assuré), salarié
5fd9906d769a438183ca2de4
10 janvier 2020
La cour confirme le jugement entrepris et rejette l'action en inopposabilité engagée par l'employeur. Elle condamne l'employeur aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 11
6035f588a235e55b0e5a9591
22 janvier 2016
Cette attitude a causé à la salariée un préjudice certain justifiant réparation à hauteur de 2 000 €.
1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b5
3 avril 2024
Il rappelle que toute adhésion à une assurance de groupe fait naître des obligations réciproques entre l'assureur et les salariés, le souscripteur et ses salariés et l'assureur et le souscripteur, parfaitement
Chambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c09996
3 octobre 2024
Le 21 décembre 2018, le salarié a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.
69fc2370cdc6046d47e17e1c
28 avril 2026
Elle conclut à l'opposabilité de la décision de prise en charge de l'accident mortel de Mme [N] au titre de la législation sur les risques professionnels.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616246beaf0a1de0eb1b648e
13 août 2014
, puis par un second arrêt du 7 septembre 2010 a déclaré irrecevable la contestation par la société Arcelormital Méditerranée de l'opposabilité de la prise en charge du décès de [F] [M] au titre de la
Chambre 4-3
5fd94f894bfd6f3831880645
28 février 2020
- Sur le refus du salarié des postes de reclassement proposés En l'espèce, l'employeur a privé le salarié de ses indemnités spéciales de licenciement et compensatrice de préavis en considérant
Chambre Sécurité sociale
69fc2c28cdc6046d47e37f3b
30 avril 2026
[P] [F], salarié de la SAS [1] en qualité de désosseur, a été victime le 19 novembre 2018 d'un accident du travail.
Chambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c46
25 octobre 2022
-oo0oo- La SAS [7] n'a d'intérêt à agir que si l'opposabilité de la décision de la caisse est susceptible de lui faire grief.
Chambre 4-8
6431060828558704f52e682d
6 avril 2023
[N], salarié de M.
63ca42ea9066fd7c90fc26c9
17 janvier 2023
* * * * * La société [7] a déclaré le 26 juin 2019 un accident du travail survenu à sa salariée, Mme [R] [E], le 24 juin 2019 : 'elle balayait un escalier en descendant les marches, son
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e681cdc6046d470caa38
29 avril 2026
[W] [F], salarié intérimaire en tant que monteur charpente métallique, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 18 juillet 2020 ; Heure : 8h ; Lieu de l'accident : chantier [Adresse 4] ;
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62ca13ef607c90ab6315
10 janvier 2023
Contestant l'opposabilité à son égard de cette prise en charge, la [6] a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours par décision du 24 octobre 2017, puis le tribunal des affaires
64cc951d0fec5dd96933f938
3 août 2023
au risque du salarié sont remplis.
2ème chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6efe
16 octobre 2025
Le salarié nous a indiqué que ce serait passé entre 12h et 12h30 sans plus de précision - nature de l'accident : selon les dires du salarié, en cherchant à retenir une porte de la benne et suite à coup
Sécurité sociale
6163899ba5395b851a399bab
23 décembre 2010
. ******************** EXPOSE DU LITIGE Le 13 mai 2008, [H] [C], salarié de la S.A.S.
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