Il a fait opposition le 23 avril 2022 après avoir vérifié auprès du service d'opposition que les appels reçus n'émanaient en réalité pas de ce service puis affirmant que le paiement avait été fait à son

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 26 mars 2026.

[B], a confié à la société [Q] [T] architectes (la société [T]), représentée par M.

[P] a sollicité le rétablissement de l'affaire. L'ordonnance de clôture a été fixée au 23 septembre 2025 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 21 octobre 2025.

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

[E] a interjeté appel de ce jugement.

Aucune réponse n'a été apportée.

[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne-France DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque :'R1861 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/15 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

-Monsieur [L] a reconnu le bien-fondé de la créance à hauteur de la somme de 3.741 euros.

4] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Janvier 2026 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

: - déclaré recevable l'opposition de M.

jamais formé la moindre opposition motivée par lettre recommandée dans le délai légal d'un an à compter de la réception de l'ouvrage ; déclarer que la société EGM n'a jamais déclaré sa créance auprès

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

[L] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision A l'audience, le

La SARL Damien Leclere maison de vente aux enchères représentée par son liquidateur judiciaire Me [I] [O] n'a pas comparu.

31 décembre 1971 puisque ce dernier a été mis dans les débats par de M.

de Monsieur [E] [A] régulière, et prolongé la rétention de Monsieur [E] [A] pour une durée supplémentaire de 30 jours ; Le 13.04.2026 à 16h55, Monsieur [E] [A] a relevé appel de cette ordonnance prononcée

[X], Auditeur de Justice Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence