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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6688de80676b73dd81b973b2
5 juillet 2024
La cotisante a saisi la commission de recours amiable par courrier du 7 mars 2019, contestant pour l'essentiel les sommes réclamées.
Chambre-1 civile et com.
69facdb6cdc6046d47bedf43
5 mai 2026
Les défendeurs ont notamment opposé la forclusion et la prescription.
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4b
11 décembre 2006
Puis, par ordonnance en date du 1er avril 2005, constatant l'accord de tous les créanciers inscrits pour une répartition amiable du prix entre eux, mais l'impossibilité toutefois de constater l'ordre amiable
6253c9e8bd3db21cbdd898d6
6 novembre 2007
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées
6035db4f82f7d241d8edec53
11 février 2016
L'URSSAF d'Ile de France fait déposer et soutenir oralement par sa représentante des conclusions de confirmation du jugement attaqué et de la décision de la commission de recours amiable.
Pôle 5 - Chambre 10
6162c1d034defd4c4b3b4647
20 juin 2012
à la société Logica une rencontre en présence de leurs clients respectifs aux fins de tenter un règlement amiable en remerciant cette dernière de lui faire part de ses observations ou de son accord à
Chambre Sociale-Section 3
65376106974d258318455171
23 octobre 2023
et à la poussière d'amiante lors de ses activités de foration, d'utilisation et de nettoyage d'équipements amiantés à l'air comprimé, de découpage et d'usinage de feuilles de joints amiantés, d'inhalation
Chambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22d3
13 janvier 2023
Le 2 janvier 2015, l'association [4] a procédé au règlement des cotisations en principal et a sollicité la remise gracieuse des majorations de retard.
2EME PROTECTION SOCIALE
65a62a93448a370008a71fed
15 janvier 2024
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné, après avoir ordonné une compensation, Mme [J] à régler à la CPAM la somme de 6 456,20 euros. 3.
1ère chambre 1ère section
6162b8d3efb73d2e55750e62
21 mars 2013
de la CAC, ni remis en cause, sur ce point, le règlement d'arbitrage, ne peut se prévaloir de sa propre carence à participer à la réunion prévue au paragraphe 1 de l'article 6 du règlement de la CAC pour
2ème Chambre
69cf62bccdc6046d47f40573
2 avril 2026
Faute de règlement amiable, les consorts [F] ont, par acte du 1er août 2024, fait assigner le département de la Savoie devant le tribunal judiciaire de Chambéry aux fins principalement de voir ordonner
Chambre 4-8a
67f0be022b128a2997685798
3 avril 2025
Elle soulève l'irrecevabilité du recours pour défaut de saisine préalable de la commission de recours amiable.
6253c96dbd3db21cbdd88496
5 avril 2006
de l'amiante prenne effet au 1er août 2000, a adopté les dispositions suivantes : Déclare le recours de Jean-Louis X... recevable en la forme.
1ère Chambre
67ee177a51255e24994fc44d
2 avril 2025
civile, - a condamné la SARL [Localité 6] Auto 37, représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [N] [D], aux dépens de l'incident.
Chambre Sociale
6704cb7f2f5f3246ff381614
8 octobre 2024
Les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose.
680875b8dfde5caae99bcfcc
22 avril 2025
6253cc6abd3db21cbdd90097
14 décembre 2012
X..., l'a conduit à exercer son droit de retrait, rompre amiablement son contrat de travail, et obtenir auprès de M.
Pôle 1 - Chambre 2
61631212615c943a65e042dc
23 mai 2012
La recherche de solution amiable n'ayant pas abouti, par assignation délivrée en février 2009 M-REAL et son assureur IF ASSURANCES FRANCE IARD (IF ASSURANCES) ont obtenu la désignation d'un expert judiciaire
14e Chambre
603223a6538ff15ad899a507
4 avril 2018
La caisse appelante fait valoir qu'elle avait respecté les règles régissant le contrôle de facturation des actes, que les séances de psychothérapie ne pouvaient pas être prises en charge et cotés C ou
Avis
CADA:20120864
22 mars 2012
Cette administration ne peut, dans ce cas, se prévaloir de la règle du secret (.) ".
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