CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 036 résultats pour « option entre le compte bancaire professionnel et la caisse de règlements du barreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6163a070ef0577e3c1fcfda9

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

BAKER & [B] société civile professionnelle d'avocats inscrite au barreau de Paris ayant son siège social [Adresse 6] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0e

Appel

23 février 2017

23 février 2017

bancaire, - préciser que la valorisation devra prendre en compte au passif le compte courant de Christian X... outre le solde de l'emprunt, - condamner Mme Y... in solidum avec ses filles à payer à

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4d2799a9057d5dcffa

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

à l'utilisation après son départ de son compte Facebook du Rollon et de ses coordonnées bancaires ; Si le salarié produit des relevés de son compte bancaire mentionnant trois débits en décembre 2018

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e3b5cdc6046d47648151

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le compte bancaire bénéficiaire des fonds détournés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d3b1c3db89487b54dba2

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

co-obligés en fonction de la gravité respective des fautes commises, de condamner Madame [M] et Monsieur [E] à supporter la charge définitive de la dette, dans tous les cas, de débouter la Caisse régionale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dee

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

ne constitue pas une clause abusive, dans la mesure où le risque de change pèse également sur les deux parties, et qu'il n'y a donc pas de déséquilibre significatif au détriment du non-professionnel entre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f3

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

des relevés de son compte bancaire pour les années 2015 à 2017 uniquement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0d05d6f7f678d49440

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marc LEBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTE

Source officielle
CA

8ème chambre

627ca80d4781dc057dee7a3a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

l'entier règlement du litige, condamner DIAGONALE INVESTISSEMENT à leur payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6360c5363c369c7f74996d29

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

d'acquisition et de financement d'un photocopieur, pour lesquels elle doit donc pouvoir se prévaloir des dispositions applicables aux relations entre consommateur et professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

696a5a06cdc6046d478a120b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95450eb15af3da201cbd2

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Ces quatre faits et pratiques récentes, ne peuvent en aucun cas être tolérés, et compte tenu de la gravité de ceux-ci, votre maintien au sein de notre société s'avère impossible ». 1- Sur le grief

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e64fde28ee42071140c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et la société Lixxbail, à compter du 25 mai 2021, aux torts exclusifs de la société [C], - Ordonné à la société [C] de restituer à la société Lixxbail , dans un délai de 8 jours à compter de la signification

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034198318bc8809382690b4

Appel

3 février 2017

3 février 2017

- condamner toute partie succombante aux entiers dépens dont distraction au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c873

Appel

7 février 2014

7 février 2014

») du 1er novembre 1999 entre la société de droit français Pan european computer transportation (Pact) et la société de droit néerlandais Hewlett Packard Europe Bv et un contrat global de services de transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb00

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

de MARSEILLE et Me Massimo BIANCHI, avocat au barreau de MARSEILLE, DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Alphonse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92269

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Né le 26. 03. 1954 à Saigon ... 75018 PARIS Représenté par Me Luc BROSSOLLET de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Assisté de Me Philippe TESSIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6451fb6448616ed0f8cd4fe2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'article L. 221-3 étend l'application des dispositions susvisées aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vous savez que depuis plusieurs années, de nouvelles règles ont été mises en place en matière de distribution de produits financiers issues de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf5fbeee0f8318b975cb

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[X] a pour activité la location de locaux nus à usage professionnel. Elle a eu pour expert-comptable, entre 2006 et 2015, la société ACF Pays Basque ( la société ACF).

Source officielle

Page 11 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.