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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
63bd0eec0ab73d7c90739efb
9 février 2022
La pratique reprochée consiste à avoir mis en 'uvre entre septembre 2009 et janvier 2010 une stratégie de communication, d'une part au stade de la prescription dans le but d'inciter les médecins à apposer
3e chambre sociale
68df5d694a4e15bf2fe4f976
2 octobre 2025
Maître [H] [Z], mandataire liquidateur de la SARL [6], et désigné en qualité de mandataire ad hoc de la SARL [6] par ordonnance du président du tribunal de commerce de Montpellier du 12 juin 2023, n'était
Chambre commerciale
68f07da1bfd83326c70637d3
14 octobre 2025
Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b22
11 mars 1999
Le 19 mai 1990, Madame Isabelle X... a subi une arthrographie du genou gauche pratiquée par le Docteur Y... à la CLINIQUE CONTI, 15 avenue de Paris à L'ISLE ADAM (Val d'Oise).
5e chambre civile
69df2480cdc6046d4748334f
14 avril 2026
La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 21 janvier 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions du 9 janvier 2026, M.
1ère Chambre
686dfcb72abc72c5727a031b
8 juillet 2025
Pour l'appréciation du montant du financement ainsi exigé, il est tenu compte du montant du prix des ventes conclues sous la seule condition suspensive de la justification de ce financement dans les six
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2c26796eb4b748562999
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248b
19 janvier 2023
Sur l'utilisation de la carte bancaire, la plainte pénale a été classée sans suite, si une plainte avec constitution de partie civile a été déposée, aucune décision pénale défnitive n'est intervenue.
6a1fb839cdc6046d47e8e9a7
2 juin 2026
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 février 2026. PRÉTENTIONS DES PARTIES 12.
Pôle 6 - Chambre 7
61637ed66fb0a05a234bb1e7
25 mars 2010
Chaque lundi matin, le responsable du département comptable, M.
Chambre 4-1
68e9e9edbb2ead0a581fb0d4
10 octobre 2025
Par ordonnance du 22 septembre 2024, la SAS les Mandataires, prise en la personne de Maître [L] a été désignée en qualité d'administrateur ad hoc.
5fdc7d996fe4baa0d30c64c7
20 novembre 2018
Sophie CREPIN, avocat associé du cabinet LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Guillaume BAJEUX et de Maître Stéphanie SCHWEITZER, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS
4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74e
12 mai 2022
, les maîtres de l'ouvrage liés contractuellement avec la société Hillion Pierre, ne peuvent rechercher sa responsabilité pour faute sur le fondement de l'article 1240 du code civil.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa507c601f08318991538
4 octobre 2023
[Y] fixait comme priorité à M.
20e chambre
5fd978cbfd890366c6b2a09d
16 janvier 2020
: d'une part, ceux qui sont hors du champ des enquêtes, tel que défini par l'ordonnance d'autorisation, et d'autre part, ceux qui sont couverts par le secret professionnel de l'avocat ; En toute hypothèse
2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22e
7 juillet 2023
Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture du 9 mai 2023, révoquée sur le siège sur demande conjointe des parties et clôturée à nouveau au jour de l'audience avant l'ouverture
Chambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4922
17 juillet 2025
SUISSA de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU et Maître BONNET du Cabinet BRIHI-KOSKAS et Associés, avocat au barreau de PARIS Arrêt de renvoi de la Cour de Cassation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Par un arrêté modificatif du 22 juin 2021, la préfète de la Vienne a autorisé la société Parc éolien de Saint-Maurice-La-Clouère à exploiter le parc éolien projeté en fixant de nouvelles prescriptions.
Chambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d4
16 janvier 2025
Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 19 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige, - par provision,
6253c856bd3db21cbdd84f8b
24 mars 2000
du 26 juillet 1997, Madame X... a fit citer Monsieur JANECZECK et la société MFDC IMMOBILIER devant le tribunal d'instance de Gonesse afin de voir dire que dans les quinze jours de la signification, Maître
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