des libertés et de la détention de Nice le 24 octobre 2023 à 7 heures 29; Vu l'ordonnance du 25 Octobre 2023 à 16 heures 49 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE ordonnant la mise

ATTENDU que, détenu depuis le 6 Novembre 2000 M.A a été mis en liberté par une ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire rendue le 28 Février 2001 par le Juge des libertés et de la

[I], appelant, demande à la cour de : - infirmer le jugement critiqué en ce qu'il a, au fond, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, - infirmer le jugement critiqué en ce qu'il

Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE

Vu les dernières conclusions de Monsieur X...du 27 octobre 2010 aux fins d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de voir désigner un médecin expert avec mission d'évaluer le préjudice corporel subi

juillet 2023 du tribunal judiciaire de Versailles ; y faisant droit, - de juger que la caisse a violé le principe général du contradictoire en lui transmettant une information erronée ; - de juger

modification de l'ordonnance sur pied de requête, En conséquence, - juger que la mission de l'huissier désigné par ordonnance du 20 octobre 2022 sera complétée comme suit: - consulter et prendre

[D] présente des arguments trompeurs, en omettant intentionnellement certaines informations, et qu'il ne démontre pas la nécessité d'ordonner une mesure d'instruction.

VU l'appel interjeté le 30 Novembre 2001 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 28 Novembre 2001 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE placement en détention

reçu la société Dresser Rand en ses demandes, les déclarons partiellement fondées, In limine litis, - jugé que la demande de rétractation de l'ordonnance rendue le 16 mai 2023 est recevable, -

LIBERGE, Président Mme FRANÇOIS, Conseiller Mme CHAUSSADE, Conseiller Conseillers désignés par ordonnance du 17 Décembre 2007 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris pour

de référé rendue par le tribunal judiciaire de Pontoise le 3 mai 2024 (24/00017) ; y faisant droit, - infirmer l'ordonnance de référé rendue le 3 mai 2024 (24/00017) en ce qu'elle a conditionné la

auraient dû amener le juge d'instruction à au moins entendre les parties civiles... " L'information se poursuivait devant un autre magistrat instructeur conformément à l'arrêt précité.

(5 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5GV Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2023, à 13h17, par le juge

rendue par le Magistrat du siège désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 26 Juillet 2025 à 11H50.

Par conclusions d'incident notifiées le 28 décembre 2023, l'intimée demande de rendre communes et opposables à la société Opel France l'ordonnance rendue le 16 mars 2023 désignant M.

L'ordonnance dont appel : Par ordonnance de référé rendue le 22 mars 2023, le président du tribunal judiciaire de Béthune a : au principal, renvoyé les parties à ce pourvoir ainsi qu'elles aviseront

l'ordonnance de l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise le 21 juillet 2023 en ce qu'il a condamné la société Emmaüs Habitat à payer aux époux [W] une somme

interjetés par les parties civiles les 7 et 9 mars 2001 à l'encontre d'une ordonnance de non-lieu partiel rendue le 26 février 2001 par le juge d'instruction de Toulouse (cabinet de M F...); VU la

appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et