2008, Monsieur [D] [K] et Madame [L] [Z] ont donné à bail à la société anonyme Open Sud Gestion, pour une durée de neuf années entières, une villa meublée avec terrain, terrasse et piscine, le tout identifié

APPELANTE : Intimée à titre incidente Mme [B] [L] née le 7 juin 1954 à [Localité 1] (Chili) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, plaidant

la Terre TENAOIMATIRA n'avait été attribuée qu'aux seules souches Ruatu a YY..., Raauri a J..., et Teura a NAURA et non à tous les revendiquants d'origine ; - que le tomite Raauri a J... avait été identifié

L'un d'eux, identifié ensuite par la victime comme étant Khalid Z...Z... , lui demandait " s'il avait quelque chose contre les chiens ".

En considération des éléments factuels qui lui étaient soumis, il a conclu que la société Lofoten établit suffisamment qu'elle détient une créance paraissant fondée dans son principe à hauteur de la somme

Bien que paraissant l'un et l'autre fatigués par une nuit blanche, ils s'étaient rendus vers 10 heures 30 dans un café de Cugnaux où ils les avait rejoints vers 11 heures 20, pour consommer les uns et

En l'espèce, le consulat d'Algérie dont Monsieur [W] se déclare ressortissant, a été saisi d'une première demande d'identification et de laissez-passer consulaire dès le placement en rétention de M.

En l'espèce, le consulat d'Algérie dont Monsieur [D] se déclare ressortissant, a été saisi d'une première demande d'identification et de laissez-passer consulaire dès le placement en rétention de M.

localisés visant pour l'essentiel à « rafraîchir » l'appartement et comportant entre autres un poste « étanchéité toiture », il ne pouvait s'agir, dans l'esprit des parties, que d'interventions limitées paraissant

Ils sont identifiés sur le planning qui est affiché à l'atelier tous les vendredis matin et envoyé par mail.

Le 14 janvier 2015, Mme [R] [T] a revu le docteur [S] qui a décidé de réaliser un parage chirurgical sur celle-ci dès le lendemain. 8.

réunit les trois conditions, affection désignée dans le tableau de maladie professionnelle, délai dans lequel la maladie doit être constatée après la cessation de l'exposition du salarié au risque identifié

délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

l'existence d'un lien direct et essentiel entre les conditions de travail, " que tel paraît être le cas au vu des difficultés professionnelles antérieures déjà décrites, des difficultés actuelles, paraissant

En l'espèce, l'appelante s'est bornée à verser une pièce dont l'origine et l'auteur ne sont pas identifiés, paraissant évaluer le bien loué à 187.900 euros au 16 août 2021 alors que la bailleresse a produit

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

M..., interprète assermenté en langue tahitienne, une enveloppe contenant le testament de son épouse et ne paraissant avoir subi aucune altération ; - le testament a été traduit de la façon suivante :

Numéro 12/862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/12 Dossier : 10/03748 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale