l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

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[I] [U] des limites de sa mutation de propriété et de l'intention de ses parents de préserver la parcelle au profit de son frère.

MIRANDA et I... partaient dans leur voiture, J... et K... poursuivant leur chemin à pied. Peu après survenait un second incident. M.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à leurs parents adoptifs, du dossier d'assistance

secrétariat le 27 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des dossiers relatifs aux demandes d'accès à la nationalité française déposées par les parents

la santé au travail des Pays de la Loire à sa demande de copie, par courriel, dans le cadre d'une procédure de divorce, des décisions permettant à son mari de prétendre à l'assurance vieillesse des parents

déclarations effectuées au moyen du formulaire n° 2736, en application des dispositions de l'article 806 du code général des impôts, par Maîtres X, X et de X, notaires, dans le cadre des successions de ses parents

maintien en zone d'attente de ses cousins, trois enfants mineurs, en considération de leur intérêt supérieur et de leur vulnérabilité, et qu'il est ainsi essentiel qu'ils restent ensemble auprès de leurs parents

prolonger le maintien en zone d'attente des trois enfants mineurs en considération de leur intérêt supérieur et de leur vulnérabilité, et qu'il est ainsi essentiel qu'ils restent ensemble auprès de leurs parents

La situation de particulière vulnérabilité de l'enfant mineur est déterminante et prévaut sur la qualité d'étranger en séjour irrégulier de son parent (CEDH, 22 35/18juillet 2021 M.D. ET A.D. c.

[N] [O] [B] s'est présenté aux contrôles à la frontière, accompagné de ses parents et de ses deux frères et s'urs mineurs.

[D] [Z] [P] [T] s'est présenté aux contrôles à la frontière, accompagné de ses parents et de ses deux frères et s'urs mineurs.